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Conseil de gouvernement: feu vert pour un projet de décret douanier

Par L'Economiste| Le 29/03/2024 - 11:45 | Partager
Conseil de gouvernement: feu vert pour un projet de décret douanier

Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret visant à simplifier les procédures douanières.

Proposé par le ministre délégué du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet vise à moderniser les pratiques relatives au Code des douanes et impôts indirects. En supprimant l'obligation de fournir un document d'exonération pour les opérations de transit entre entrepôts, cette initiative simplifie les démarches administratives pour les entreprises.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour promouvoir un environnement commercial plus compétitif et dynamique.

M.Ba.