Collectivités territoriales : hausse des recettes fiscales
Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) ont atteint 25,4 MMDH durant les huit premiers mois de cette année, en augmentation de 8,9% par rapport à fin août 2022, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
Cette progression s'explique par la hausse de 28,5% des impôts directs et la baisse de 3,9% des impôts indirects, explique la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), précisant que les recettes fiscales ont constitué 80,7% des recettes globales des CT à fin août 2023.
Concernant les ressources transférées, elles ont progressé de 10,4% à 18,6 MMDH, en raison de l'augmentation de 106,9% de la part des régions dans le produit de l'IS (impôt sur les sociétés) et de l'IR (impôt sur le revenu), de 19,8% des subventions et de 35,6% des fonds de concours, conjuguée à la diminution de 3,7% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance, fait savoir la même source.
Aussi, ce bulletin révèle que les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 37% de leur part dans le produit de la TVA.
Pour ce qui est des ressources gérées par l'Etat pour le compte des collectivités territoriales, elles ont atteint 6.744 millions de dirhams (MDH), en croissance de 9%, provenant de la hausse de 13,1% de la taxe professionnelle, de 5,6% de la taxe de services communaux et de 8,8% de la taxe d'habitation.
Les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont établies à 6.107 MDH à fin août 2023, en hausse de 10,1%. Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1.415 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (783 MDH), des recettes domaniales (520 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (515 MDH).
L'évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin août 2022 et fin août 2023, fait ressortir une augmentation de la part des ressources transférées, conjuguée à une diminution de la part des ressources gérées par l'Etat et une stagnation des ressources gérées par les collectivités territoriales.
