Code Pénal-Ramid : non à la rupture du jeune en public et à la dépénalisation des relations sexuelles en dehors du mariage

Lors d’une journée d’études organisée pour débattre des principales dispositions de la première mouture du projet du Code pénal. Mustapha Ramid a souligné qu’il restait ouvert à toutes les propositions de réforme, «à condition qu’elles ne portent pas atteinte à l’ordre publique, à la morale ou à l’islamité de l’État». Il a clairement affiché une fin de non-recevoir aux revendications des ONG concernant la dépénalisation des relations sexuelles entre personnes consentantes en dehors du mariage ou de rupture du jeune en public. Le nouveau projet a maintenu l’architecture du texte en vigueur en y introduisant certaines modifications. Ainsi, 40 articles ont été abrogés, 187 ont été ajoutés et 576 ont été amendés. En effet, ce projet contient de nouveaux crimes dont ceux relatifs aux «génocide et crime de guerre», mais également ceux liés à «la disparition forcée, la traite des humains, le mépris des religions et l’appel à la haine». Ce texte a également introduit de nouvelles mesures portant sur les droits de la femme et de la famille. Autre avancée importante, «le renforcement des peines prévues contre le harcèlement sexuel en étendant sa définition». Ce texte a aussi introduit pour la première fois, selon Ramid, des sanctions contre la corruption dans le secteur privé, parallèlement à celles portant sur l’enrichissement illégal des fonctionnaires de l’État et des élus. Il faut souligner que l’abrogation de la peine capitale au Maroc ne sera pas pour bientôt. Cela, même si le nouveau texte a limité cette peine à 11 articles, dont 8 existants dans le Code en vigueur et 3 introduits, relatifs au droit international humanitaire.

M.A.M