Budget d’investissement : les recommandations de la Cour des comptes

La Cour des comptes a recommandé au ministère de l’Économie et des Finances de déployer davantage d’efforts dans l’assainissement du budget d’investissement « en identifiant et en reclassant les dépenses qui n’ont pas la vocation de dépenses d’investissement ».

Dans son rapport annuel de 2021, la juridiction recommande aussi au MEF le renforcer le dispositif de gouvernance des transferts et des subventions accordés par l’État afin d’améliorer l’efficience des dépenses d’investissement. La Cour des comptes a en effet relevé l’intégration de certaines catégories de dépenses de fonctionnement au niveau de celles liées à l’investissement qui représentent en moyenne 3,4% (1.371 MDH) des crédits de paiement.

« Cette situation, qui risque de surestimer le volume des investissements réalisés, rend difficile la lisibilité des documents budgétaires en vue d’évaluer l’effort réel d’investissement », estime ainsi la juridiction. Elle recommande ainsi de reconsidérer la maquette budgétaire dans l’objectif d’assurer plus de lisibilité à l’effort d’investissement réalisé par le budget général de l’État, ainsi que d’instaurer des outils et des structures de coordination interministérielle orientées vers les politiques publiques, « en dépassant le cadre de chaque département, afin de garantir l’articulation entre les programmes budgétaires et les politiques publiques ».

Parmi les pistes d’amélioration indiquées, figure la mise en place d’un cadre institutionnel et juridique dédié à l’évaluation préalable des projets d’investissement public, « en préconisant une méthodologie normalisée et répondant aux spécificités et aux exigences de gestion des différents secteurs ». La Cour a recommandé, enfin, la mise en place d’une banque de projets complète et d’une base de données intégrée relative aux projets d’investissement, appuyées par un système d’information de suivi et d’aide à la décision.