AMO des travailleurs non salariés : annulation des créances dues à la CNSS

Les "Travailleurs non salariés", ayant au moins trois mois d’impayés pour la période de novembre 2023 et antérieur, peuvent désormais bénéficier, d’une annulation des créances dues de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO).

Cette mesure, annoncée ce lundi par la CNSS dans un communiqué, intervient en application de la loi n° 41.23 du 04/12/2023 et concerne l’annulation des créances relatives aux cotisations, pénalités de retard et frais de poursuites, au profit des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale (Travailleurs non salariés). La caisse indique que les travailleurs non salariés souhaitant bénéficier des dispositions de cette mesure doivent entamer le paiement des cotisations dues à partir de décembre 2023, pendant la période d’éligibilité allant de janvier 2024 à avril 2024. Ils sont aussi tenus de payer régulièrement les cotisations pendant une période de douze mois consécutifs, qui commence à partir du mois qui suit le mois du premier paiement effectué par les travailleurs non salariés.

A noter que les travailleurs non salariés, éligibles à l’annulation, seront soumis à une période de stage pour l’ouverture de droit à l’assurance maladie obligatoire de base, fixée à trois mois, à compter du mois qui suit le mois du premier paiement.