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Adoption unanime du projet de loi pour la création de l’Agence d’Aide Sociale

Par L'Economiste| Le 22/11/2023 - 08:06 | Partager
Adoption unanime du projet de loi pour la création de l’Agence d’Aide Sociale

La Chambre des conseillers a voté à l'unanimité en faveur du projet de loi numéro 59.23 créant l’Agence d’Aide Sociale lors d'une séance législative mardi.

Selon le ministre délégué Mustapha Baitas, l'Agence, dotée de personnalité morale et d'autonomie financière, supervisera le système d'aide sociale directe conformément aux directives royales.

Le texte définit les missions, attributions, et modalités de gestion de l'Agence, ainsi que la composition de son Conseil d'administration. Les conseillers ont salué le projet royal et appelé à une communication nationale expliquant le contenu du projet et les critères d'éligibilité à l'aide sociale directe, tout en plaidant pour la numérisation pour assurer transparence et célérité dans l'exécution des actions de l'Agence.

M.Ba