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    L'Edito

    Droit

    Par Nadia SALAH| Edition N°:5113 Le 26/09/2017 | Partager
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    Il faut saluer la décision de la Justice, en première instance comme en appel, rétablissant le droit de propriété au Maroc: elle a condamné une chaîne de trois malfaiteurs, complices dans la spoliation d’une maison casablancaise – alors que la maison était occupée par ses vrais propriétaires.  Parmi les condamnés, un conservateur de la Conservation foncière et un notaire, deux agents publics dont le métier est de  sécuriser les actes fonciers! Métier qu’ils ont donc détourné à leur profit. La peine est à la hauteur du désordre public ainsi créé: 10 ans de prison.

    Même peine pour le bénéficiaire du vol, le receleur donc. C’est à souligner car nous sommes là devant un arrêt réaffirmant  le Droit, lettre et esprit, contre les accommodements voulus par Abbas el Fassi et Mustapha Ramid. Ces accommodements consistaient en l’absolution du receleur, au prétexte qu’il «ne savait peut-être pas» (sic!) qu’il s’enrichissait grâce à un délit. Tout le monde avait bien compris que ce texte calamiteux servait à flécher le parcours des brigands, fossoyeurs de la réputation du Maroc.
    Le Souverain lui-même s’en est indigné, exigeant par deux fois le retour à l’ordre.
    Pour l’instant, le ministre de la Justice a changé, mais le texte scélérat, lui, n’est toujours pas changé. Et ce en dépit du fait que les mafias de la spoliation soient encore assez petites pour être tuées.
    En tout cas, les juges de l’affaire Kimia sont à saluer: ils n’en ont pas eu peur.
    En revanche,  le droit administratif devrait pour le moins s’inquiéter du maintien en fonction du conservateur: tous les actes qu’il passe ou fait passer en son nom sont automatiquement frappés de nullité.
    De plus, chacun le sait,  un fonctionnaire condamné en seconde instance ne peut plus être fonctionnaire. Il aurait même dû être suspendu immédiatement au lancement de la procédure judiciaire.
    Qu’attendent ses chefs, son ministre  pour se conformer à la loi?

     

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