×
  • L'Editorial
  • Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2020 Prix de L'Economiste 2019 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    L'Edito

    Divagation

    Par L'Economiste| Edition N°:3625 Le 28/09/2011 | Partager

    Le travail sur les dépenses fiscales se banalise. Une évolution qu’il faut lire au premier degré, et, malheureusement, au second aussi.
    Au premier, car, depuis plusieurs années, ce chantier répond parfaitement aux impératifs de transparence et de sincérité budgétaire que la réforme de la loi organique tente aujourd’hui de formaliser. Le travail déployé a été titanesque, et le mérite en revient aux fonctionnaires des impôts qui ont su prendre la mesure des enjeux en cours. Au départ, il s’agissait de combler un déficit démocratique qui faisait que les niches pouvaient se multiplier sans jamais être expliquées, étayées pour ceux qui les votent. L’exercice a permis ainsi de tracer les secteurs qui profitent le plus des exonérations, et en évaluant leur efficacité, de mesurer par conséquent leur réalité économique ou sociale ainsi que leurs coûts pour les finances publiques. Voilà pour les vertus attendues du chantier des dépenses fiscales.
    La seconde lecture nuance ce constat. L’on peut analyser le niveau des niches fiscales, leurs encours mais l’on peut aussi évaluer l’analyse ou du moins ce qui en est fait, c’est-à-dire pas grand-chose pour l’heure.
    Le législatif a eu à ce titre une carte entre la main: jouer un contre-pouvoir fiscal. Après tout il est dans son rôle lorsqu’il arrive à contenir les impulsions gouvernementales. Les parlementaires sont pris de front, eux qui pestent contre l’incohérence des politiques fiscales. Ils ont la possibilité d’agir mais ne le font pas assez. Du coup, l’apport du travail sur les dépenses fiscales s’en ressent. Sur le papier, l’exercice s’apparente à une analyse pertinente mais demeurera une divagation vague et bureaucratique tant qu’on en fera rien.

    Mohamed Benabid

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc