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L'Edito

Dépenses

Par L'Economiste| Edition N°:2357 Le 08/09/2006 | Partager

Et de deux. Les dépenses fiscales seront de nouveau au cœur des arbitrages pour le budget 2007. Du moins espérons-le!En 2006 déjà, ce travail analytique sur les exonérations d’impôts était introduit pour la loi de Finances. Pour la première fois, le Parlement, mais aussi le gouvernement, avaient accès à une meilleure information de l’incidence de ces dérogations sur le budget, la liste des impôts et des secteurs qui en bénéficient le plus. Nous savons tous qu’il y a au Maroc trop de niches, trop de systèmes dérogatoires, avec parfois des effets pervers, comme pour la TVA, dont les recettes s’essoufflent. Un exercice bienvenu, mais à condition de prendre quelques précautions cependant. D’abord que Oualalou nous rassure sur l’absence d’artifice de débudgétisation: il est tentant de transformer des dépenses budgétaires en des exonérations fiscales. Pour des considérations politiques, bien entendu.Ensuite que le gouvernement nous montre qu’il a bien l’intention de se servir de ce travail sur les dépenses fiscales. Pour cette gymnastique, bien nouvelle, il faut le reconnaître, les parlementaires ne sont pas suffisamment aguerris. Nous l’avons bien constaté dans les arbitrages sur la fiscalité des plus-values, l’année dernière: il y avait un déficit d’expertise qui donnait l’impression que l’exécutif était seul maître à bord. Et s’il y a eu revirement, il aurait fallu chercher les raisons ailleurs. Les prorogations obtenues pour les exonérations des plus-values sont plus le résultat d’un lobbying direct du secteur privé que les fruits d’une pression du Parlement.Ce qui est sûr, c’est qu’on ne peut pas maintenir un statu quo. Surtout s’il arrange beaucoup de personnes. Les dépenses fiscales, c’est bien. A condition de s’en servir. Mohamed Benabid

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