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L'Edito

Couleuvre

Par Dr Mohamed BENABID| Edition N°:5808 Le 21/07/2020 | Partager
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C'est une jurisprudence fiscale passée inaperçue dans le landerneau marocain. L’arrêt rendu en fin de semaine dernière par le tribunal de l’Union européenne,  la célèbre CJUE et autorisant le fisc irlandais  à chouchouter ses contribuables internationaux, comme d’appliquer un taux d’imposition préférentiel (de 0,005%) à Apple, mérite pourtant qu’on s’y attarde.

C’est avant tout un camouflet majeur pour la Commission de Bruxelles rarement contredite dans ses directives fiscales par les juridictions européennes.  Là au contraire c’est tout un argumentaire qui est taclé, et en filigrane, sa  philosophie radicale pour la bataille contre les tax rulings, ces accords discrétionnaires que plusieurs pays, dont le Maroc,  négocient directement avec les multinationales pour renforcer leur attractivité fiscale. Les Gafam ne peuvent certes se targuer d’exemplarité en matière de pratiques commerciales et économiques.

A la décharge d’Apple cependant, l’hypothèse de biais de concurrence semble ici fragile: le fisc irlandais était accusé de faire bénéficier la firme à la pomme d’aides sélectives alors même que les rulings sont très courants dans ce pays et pouvaient être accordés à toute entreprise qui s’engageait sur de l’investissement et de l’emploi.

Même si la couleuvre semble difficile à avaler,  la Commission européenne si prompte à  utiliser des stratégies à la Bonnie & Clyde en tirant sur tout ce qui bouge ne peut pas continuer comme avant. C’est-à-dire  sans faire de distinction entre les pays à qui il peut être reproché des politiques d’encouragement de paradis fiscaux et ceux qui s’inscrivent plutôt dans le cadre de stratégie d’optimisation fiscale. Si la première orientation relève de pratiques abusives et reste, à ce titre, largement attaquable, la deuxième sous-tend des enjeux de souveraineté.

 

 

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