Rabii El Bacha est collaborateur au sein du cabinet KorteLaw et expert à Doing Business International (DBi)
Edition N° 6747 | Le 18/04/2024
Au-delà de leur rôle technique d’équilibrage des réseaux, les infrastructures énergétiques transfrontalières sont perçues comme essentiel pour décarboner les pays européens du fait de l’inégalité des conditions de production d’énergies renouvelables nord-sud. Un exemple notable est le projet «Desertec», qui ambitionne d’exploiter la constance de l’ensoleillement du Sahara pour générer de l’...
Edition N° 6253 | Le 04/05/2022
En 2020, les mers allemandes comptabilisent près de 7,8 GW de capacité éolienne, faisant du pays le 3e plus grand exploitant offshore du monde après le Royaume-Uni et la Chine (AFP)
Dans son discours à l’occasion du 45e anniversaire de la Marche verte, le Souverain a rappelé la nécessité «d’investir dans les espaces maritimes (…) pour l’exploitation des énergies renouvelables d’origine...
Edition N° 6176 | Le 13/01/2022
Le Conseil de la concurrence vient de publier son avis concernant le projet de loi n° 94.17 relatif au secteur de gaz naturel au Maroc. Cet avis mérite d’être salué. Il marque, par ses recommandations audacieuses sur un sujet particulièrement sensible, l’indépendance du Conseil et sa contribution à la valorisation des principes directeurs du droit des énergies. La portée de l’avis quant à l’...
Edition N° 6113 | Le 13/10/2021
Le droit de l’environnement international est fragmenté entre différents domaines spécialisés dont notamment celui des énergies renouvelables. Un domaine caractérisé par une myriade d’accords multilatéraux qui traduit l’absence d’une gouvernance balbutiante.
Au Maroc, un code de l’environnement est toujours attendu et à l’aube du résultat des élections. Son adoption contribuera à accompagner la...
Edition N° 6004 | Le 05/05/2021
La régulation des infrastructures de stockage de gaz est d’une importance capitale en droit de l’énergie. Il s’agit en effet d’assurer la sécurité de l’approvisionnement gazier et d’encourager la concurrence entre les fournisseurs d’énergies. C’est dans ce sens que le stockage de l’hydrogène vert est un levier nécessaire pour la transition énergétique, au-delà même de l’approvisionnement.
Le...
Edition N° 5935 | Le 28/01/2021
La transmutation des entreprises constitue une réponse constante aux décisions managériales de croissance externe ou interne et un intérêt certain pour les enjeux sociaux de grands groupes. Elle est aussi une alternative contre les impacts sur les comptes de sociétés engendrés ou accentués par les crises (apuration des dettes, consolidation des finances, etc.).
La conversion d’entreprise est...
Edition N° 5816 | Le 04/08/2020
Le Conseil de la concurrence, institution constitutionnelle agissant en tant que régulateur économique, traverse aujourd’hui des zones de turbulences suite à l’affaire des hydrocarbures. La confusion qui entoure le dossier des sociétés pétrolières et du Groupement des pétroliers du Maroc a conduit le Souverain, garant du bon fonctionnement des institutions, à la constitution d’une commission ad...
