Edition N° 6046 | Le 05/07/2021
Quelques jours après son adoption en Conseil des ministres, le projet de loi-cadre sur la réforme des entreprises et établissements publics a été soumis au Parlement. Ce texte a été présenté, vendredi dernier, devant les membres de la Commission des finances de la Chambre des représentants. Lors de son intervention, Mohamed Benchaâboun a mis l’accent sur l’importance de cette réforme pour...
Edition N° 6045 | Le 02/07/2021
Adopté lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, le projet de loi-cadre sur la réforme fiscale a été soumis à la Chambre des représentants. Ce texte mais également le projet de loi-cadre sur les établissements et entreprises publics seront présentés, aujourd’hui vendredi, devant les membres de la Commission des finances de la 1re Chambre.
M.A.M.
Edition N° 6045 | Le 02/07/2021
Saâdeddine El Othmani est attendu ce mardi au Parlement. Le chef du gouvernement devra présenter, devant les 2 Chambres réunies, le bilan d’étape de son équipe, en vertu de l’article 101 de la Constitution. Une 2e séance plénière est prévue pour la discussion des données qui seront présentées par le chef du gouvernement.
M.A.M.
Edition N° 6045 | Le 02/07/2021
Le gouvernement veut remettre de l’ordre dans le domaine du bénévolat. Le nouveau cadre juridique a déjà passé le cap du Conseil de gouvernement. Il est actuellement en examen au Parlement. Il a été transféré à la Commission de justice et de législation à la Chambre des représentants. Il définit les modalités d’organisation du bénévolat contractuel, au Maroc ou à l’étranger, ainsi que les droits...
Edition N° 6044 | Le 01/07/2021
Décisif pour compléter le chantier de réforme de la Justice, le projet de loi relatif à l’Inspection générale des affaires judiciaires vient d’être soumis au Parlement. Il a été transféré, mardi dernier, à la Commission de justice et de législation à la Chambre des représentants. Ce texte très attendu est prévu par l’article 53 de la loi organique sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire....
Edition N° 6043 | Le 30/06/2021
Les recettes fiscales globales nettes ont atteint 144,8 milliards de DH en 2020, en baisse de 5,4% par rapport à l’année précédente, selon les dernières statistiques de la DGI. Le montant brut s’élève à 156 milliards de DH dont 52 milliards de DH au titre de l’IS (taux de réalisation de 113,5% par rapport aux prévisions de la loi de finances). La contribution sociale de solidarité sur les...
Edition N° 6043 | Le 30/06/2021
Le projet de loi relatif à l’exercice de la médecine a été adopté par les membres de la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants. Ce texte devait être voté lors de la séance plénière législative programmée hier en fin d’après-midi. Il sera par la suite transféré à la Chambre des conseillers.
M.A.M
Edition N° 6043 | Le 30/06/2021
La refonte du cadre juridique des entreprises et établissements publics a été demandée par le Roi dans son discours d’ouverture de la session parlementaire de 2020. Face aux membres des deux Chambres du Parlement, le Souverain avait expliqué que «les institutions de l’Etat et les entreprises publiques doivent montrer une attitude exemplaire et agir comme un levier de développement, et non...
Edition N° 6042 | Le 29/06/2021
Le projet de loi portant réforme du système de gestion de l'état civil sera voté aujourd'hui à la Commission de l'intérieur à la Chambre des représentants. La même réunion connaîtra le vote du projet de loi sur le foncier des collectivités territoriales. Les deux textes devront être bientôt soumis à l'examen en séance plénière.
M.A.M.
Edition N° 6042 | Le 29/06/2021
Le projet de loi relatif à l'Inspection générale des affaires judiciaires a été soumis au Parlement. Il a été transféré, hier lundi, à la Commission de la justice à la Chambre des représentants. Ce texte définit le mode de fonctionnement de cette institution, ses attributions ainsi que les droits et obligations de ses membres.
M.A.M.
