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Politique

Y a-t-il urgence d’une réforme constitutionnelle?

Par L'Economiste | Edition N°:2376 Le 05/10/2006 | Partager

. Le PSU prône la monarchie parlementaire. L’association Alternatives plaide pour des «pouvoirs particuliers» au roiY a-t-il urgence à réformer la Constitution? La question est posée en prélude d’un débat organisé, mardi 3 septembre au soir à Casablanca, par le collectif Démocratie et modernité. Le timing de révision de la loi suprême est, en effet, objet de divergences. Si certaines parties, notamment à l’extrême gauche de l’échiquier politique, semblent manifester de l’impatience à ce sujet, d’autres au contraire appellent à l’analyse minutieuse de la situation, à la pondération, sinon franchement à la «retenue» face à ce dossier. Illustration faite par les deux interventions de la soirée. Mohamed Sassi, secrétaire général du Parti socialiste unifié s’étalera sur ce qu’il considère des «dysfonctionnements du système» démocratique pour justifier une célérité d’intervention. Abdelali Benamour, fondateur de l’association Alternatives, s’élève contre ce qu’il appelle un «mot d’ordre» préconisant la réforme pour la réforme, «sans analyse préalable de la question» et «sans aucun effort de réflexion». Le propos est, par ailleurs, sans nuance sur la partie devant initier la réforme. «Nous sommes pour une démocratie négociée», déclare Benamour qui appelle à une Constitution qui soit «objet de consensus entre les différents partenaires».L’autre interrogation centrale dans ce débat encore timide est de savoir quelles sont les limites de la réforme. Alternatives, qui a travaillé en collaboration avec la Fondation Bouabid à la préparation d’une «Charte minimale pour la réforme constitutionnelle», met en garde contre «les dérapages éventuels», évoque la nécessité de «garde-fous» et parle d’une «démocratie du possible». Le discours de Benamour dénote d’une pondération toute nouvelle. Le fondateur d’Alternatives commence d’ailleurs par dresser un bilan de la situation politique, économique et sociale tout en nuance. Un bilan certes mitigé, comme il le précise, mais positif à bien des aspects. Benamour souligne de prime abord deux référentiels, importants à ses yeux: l’universel et le religieux. Le premier devant garantir la consécration des principes de démocratie et de liberté auxquels le Royaume a souscrit en signant des conventions internationales de droits de l’homme. Le second devant préserver l’identité du pays. «L’Islam doit rester la religion de l’Etat», souligne-t-il. Toutefois, il préconise la séparation entre le religieux et le politique en apportant une précision de taille à ce sujet. «Sécularisation et non laïcité à la française», dit littéralement Benamour qui cite l’exemple de pays comme les Etats-Unis où la «synthèse entre le spirituel et le temporel» semble fonctionner sans entraves ni difficultés. L’ancien président d’Alternatives suggère, par ailleurs, la mise en place d’une autorité religieuse qui soit indépendante du gouvernement avec une composition ouverte. A côté des Ouléma, il plaide pour la présence au sein de cette structure des hommes de sciences et spécialistes reconnus des questions religieuses. Le roi sera le chef de cette autorité religieuse, ajoute Benamour qui cite en exemple la Grande-Bretagne. «Prêche et non coercition», souligne-t-il pour désigner les pouvoirs de cette autorité religieuse. Avec cette garantie, Benamour semble n’avoir aucun mal à tolérer les partis islamistes. Une condition toutefois à leur existence: «il faut qu’ils acceptent cet état de fait». Au-delà de cette précision en ce qui concerne les rapports du champ religieux, Alternatives plaide pour des «pouvoirs particuliers pour le roi». Le monarque devant conserver un rôle d’arbitre et de «défenseur de l’unité nationale». Dans ce sens, il est «le commandeur et l’exécutif en chef des armées, le chef des services et instances sécuritaires». Dans le projet d’Alternatives, le roi doit également un droit de regard sur la politique du gouvernement qui soit en relation avec les questions de politique étrangère et de sécurité nationale. Une partie de cette analyse est partagée par Sassi qui souligne également le rôle d’arbitre devant être, selon lui, dévolu au roi. Toutefois, le SG du PSU préconise la mise en place d’une «monarchie parlementaire» et insiste de fait sur l’élargissement des pouvoirs du gouvernement. Sassi argue l’existence de dysfonctionnements dont, assure-t-il, une «dualité de pouvoirs entre celui de l’Etat et celui du gouvernement» pour appeler à un «modèle nouveau avec une monarchie éclairée» qui contrôlerait l’action du pouvoir exécutif en se réservant le droit d’agir à tout moment, notamment pour dissoudre le Parlement. Le patron du PSU souligne, par ailleurs, la nécessité de constitutionnaliser certains textes législatifs qui marquent des avancées sur la Constitution. Il s’agit, entre autres, du nouveau code de la famille. Ce sera une garantie, selon lui, en cas de montée au pouvoir de parties conservatrices. Les deux intervenants au débat du collectif Démocratie et modernité se rejoignent sur un point. Celui d’inscrire ce projet dans un contexte de maturation nécessaire. Sassi parle ainsi d’une réforme constitutionnelle qui entre dans le cadre d’une dynamique globale et, de fait, dépend d’autres réformes institutionnelles. Benamour évoque la nécessaire volonté politique couplée à un leadership national comme condition à la démocratie.


Dysfonctionnements selon Sassi

Mohamed Sassi désigne des dysfonctionnements dans le système politique qui sont, à ses yeux, autant de handicaps à la bonne marche démocratique. Parmi eux, il cite la «dualité entre le pouvoir central et le gouvernement», «l’existence aux mains du roi d’un pouvoir législatif direct», «la prépondérance de certains départements ministériels et la fragilité des rapports au sein du gouvernement». Le Premier ministre, souligne-t-il, n’exerce ainsi aucun pouvoir effectif sur une équipe gouvernementale qu’il est censé diriger. Cette dernière analyse est partagée par Benamour qui propose que les hauts cadres de l’Etat soient nommés par le roi. «Cela nous éviterait des canards boiteux», dit-il. Une allusion à la tentation qu’auraient les partis politiques à placer leurs hommes sans considération des compétences. Toutefois, il préconise que le pouvoir de révoquer ces cadres soit mis aux mains du gouvernement pour éviter qu’ils ne prennent trop d’importance.Sassi parle également du rôle prépondérant du Conseil des ministres par rapport au Conseil de gouvernement. «Un simple décret devrait passer devant le Conseil des ministres, ce qui engendre des retards». De fait, le SG du PSU suggère que le premier intervienne dans les affaires stratégiques qui engageraient notamment la sécurité de l’Etat en laissant au second le pouvoir effectif de gérer les affaires publiques. Le patron du PSU désigne également le fonctionnement du secrétariat général du gouvernement, une institution dont le fonctionnement actuel occasionne des lenteurs dans le traitement de dossiers importants.Khadija RIDOUANE

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