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Titrisation: Des amendements longtemps attendus

Par L'Economiste | Edition N°:2832 Le 01/08/2008 | Partager

. Elargissement du champ de créances titrisables. Une sécurité renforcée pour les porteurs de partsLa deuxième Chambre parlementaire a validé, le 25 juillet 2008, la loi 33-06 relative à la titrisation des créances. Cette loi modifie et complète la loi 10-98 relative aux titres et créances négociables, ainsi que la loi 24-01 sur les opérations de pension. Le texte voté est entré immédiatement en vigueur. Ces amendements étaient attendus depuis longtemps, notamment au vu des formules «sur mesure» que la titrisation prévoit pour les secteurs-clés de l’économie (cf. www.leconomiste.com).La nouvelle loi apporte son petit lot de changements. Ainsi, les grands organismes publics et privés, tels que ADM, OCP, ONE, ONCF, RAM, IAM, Méditel, TMSA, Lydec... auront désormais la possibilité de multiplier leur capacité de financement et d’investissement, en levant des ressources autrement que par l’endettement, l’émission d’actions ou les dotations budgétaires. Ils pourront, ainsi, céder à des fonds de placement collectif de titrisation (FPCT) les revenus futurs liés à certains actifs, et lever des financements par l’émission de parts de titrisation. Ces dernières seront remboursables au fur et à mesure que ces revenus futurs se matérialiseront. Ces parts de titrisation représentent une alternative de financement relativement plus sécurisante pour les investisseurs. L’intérêt provient du fait que ces actifs ou revenus sont isolés dans des structures indépendantes, à l’abri des créanciers et de la faillite de l’émetteur. Parmi les actifs titrisables, il y a les revenus de concessions, les abonnements téléphoniques, les commissions d’aéroports, les factures d’eau et d’électricité, les péages d’autoroutes...Parmi les autres créances titrisables, citons notamment celles correspondant aux revenus actuels ou futurs, nés de l’exploitation de concessions ou licences d’exploitation de services publics. Cette catégorie de créance regroupe toutes celles résultant d’un acte déjà intervenu ou à intervenir. Ainsi, des projets d’envergure, tels que la construction d’autoroutes, l’acquisition d’avions, l’installation de centrales électriques ou encore de voies ferroviaires, verront leur financement facilité.Les créances détenues, sur leurs clients ou sur l’Etat, par les entreprises exploitant les mêmes concessions ou licences d’exploitation citées plus haut, sont également sujettes à titrisation. Autres créances concernées par les nouveaux amendements, celles nées sur les marchés publics ou toutes autres créances sur l’Etat, ainsi que celles détenues, sur leurs clients, par les entreprises régies par la législation relative à l’assurance et à la réassurance, au titre des contrats ou polices d’assurance conclus avec ces derniers.


Actifs sujets à titrisation

Une autre nouveauté concerne l’élargissement du gisement des actifs titrisables. Dorénavant, il est stipulé qu’un FPCT peut acquérir plusieurs catégories d’actifs. Ces derniers sont constitués de créances représentatives de prêts hypothécaires, à la consommation, ou encore à l’équipement. Toujours dans le cadre du prêt, sont titrisables les prêts aux collectivités locales, ceux accordés par les associations de microcrédit, ainsi que les crédits-bails mobiliers et immobiliers.A. B.

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