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Titrisation: Un fonctionnement assoupli

Par L'Economiste | Edition N°:2832 Le 01/08/2008 | Partager

. Alimentation du FPCT en continu. Une plus grande liquidité pour les investisseursLES avantages apportés par la nouvelle législation sont multiples. Les FPCT pourront notamment acquérir des créances nées dans des secteurs vitaux pour l’essor économique et social du pays. Ces créances devront être consenties dans le cadre d’activités réglementées par la banque centrale, ou encadrées par l’Etat. Il s’agit notamment de la consommation des ménages, la mise à niveau des entreprises, le développement des régions, le tourisme et les grandes infrastructures.La sécurité des porteurs de parts n’a pas été négligée par les nouveaux amendements. Quelle que soit la nature des créances acquises par le FPCT, ce dernier, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi 33-06, « doit se couvrir contre les risques de défaillance des débiteurs des créances qui lui sont cédées…». La créance ne doit donc pas être nécessairement garantie par une hypothèque, il est possible d’obtenir une couverture plus sécurisante qu’une hypothèque de premier rang. Par ailleurs, l’article 42 stipule que le règlement de gestion du FPCT doit contenir toutes les indications permettant la description et l’évaluation des créances. Par conséquent, l’investisseur disposera en amont de tous les éléments lui permettant de décider de la viabilité d’une éventuelle souscription. Une autre nouveauté de taille apportée par la nouvelle réglementation est celle du rechargement et de l’émission en continu. Ainsi, dans la loi 10-98, le FPCT est considéré comme un instrument immuable pendant toute sa durée de vie, puisque son actif comme son passif sont figés lors de la constitution du fonds et jusqu’à sa liquidation.Avec les nouveaux amendements concernant le «rechargement et l’émission en continu», l’actif et le passif du FPCT deviennent évolutifs. Ainsi, la durée de vie du FPCT n’est plus tributaire de celle des actifs inscrits à son bilan lors de sa constitution. Le fait de pouvoir alimenter le FPCT en nouvelles créances permettra d’éviter la constitution d’un nouveau fonds de placement à chaque nouvelle acquisition. Cela permettra également de réduire les délais et coûts de structuration (opinion juridique, impression de note d’information, arrangements…). Quant à l’émission de parts en continu, c’est-à-dire après la constitution du FPCT, elle facilitera le placement de ces dernières. Puisque ce placement sera étalé dans le temps, le volume des parts pourra être dimensionné en fonction des possibilités de placement. Les investisseurs bénéficieront d’une liquidité plus grande quand des parts assimilables d’un même fonds seront émises dans le temps, contrairement à la situation actuelle où l’émission de nouvelles parts doit passer par la création de nouveaux fonds, dont les parts ne peuvent être assimilées. L’objectif visé par ces assouplissements est de rendre la titrisation accessible aux établissements n’ayant pas la taille ou le volume critiques pour constituer à eux seuls un FPCT. Ces derniers auront la possibilité de rassembler au sein d’une entité émettrice unique des portefeuilles de créances éparses jusqu’à atteindre un montant permettant de supporter les coûts de mise en place.


Rôle accru du CDVM

LE CDVM intervient en amont des opérations pour émettre un avis relatif aux documents de constitution du FPCT, l’information des souscripteurs. En cas d’appel public à l’épargne, le gendarme boursier doit approuver le règlement de gestion et viser la note d’information. Toutefois, le contrôle du CDVM ne se limitera pas uniquement à la phase de constitution mais s’étalera à toute la durée de vie du FPCT dont la gestion et le comportement seront suivis régulièrement. A.B.

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