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    Economie Internationale

    Thaïlande: la chasse aux faussaires

    Par L'Economiste | Edition N°:22 Le 26/03/1992 | Partager

    La Thaïlande, sous les menaces occidentales, vient de se doter d'une loi qui punit sévèrement la contrefaçon des grandes marques.
    Cette nouvelle loi, approuvée le 27 Février par l'Assemblée Nationale remplace la précédente qui datait de 1931 et sanctionnait l'auteur d'une contrefaçon d'une amende de 600 Bahts, soit 1.500 Francs.
    La nouvelle mesure de chasse aux faussaires élargit ainsi les droits de la propriété à quasiment tous les secteurs et prévoit des condamnations allant jusqu'à quatre ans de prison avec le versement d'une amende de l'ordre de 400.000 Mahts (100.000 Francs environ).
    En reconnaissant la propriété intellectuelle, la Thaïlande aurait répondu aux menaces de Washington qui entendait appliquer la "section 301" de son code commercial "pénaliser par de lourdes taxes les exportations Thaïlandaises".
    La loi actuelle était devenue indispensable pour protéger les grandes marques: sur les trottoirs de Bangkok, les chemises Lacoste, les montres Rolex, des copies de logiciels IBM ainsi que des machines agricoles Made in USA, étaient scrupulesement exposés.
    Ce marché parallèle qui, selon les experts totaliserait un milliard de Dollars, a entraîné, pour l'industrie américaine des pertes estimées à plusieurs dizaines de millions de Dollars.
    La nouvelle réglementation, toute attendue par les milieux industriels occidentaux, laisse cependant entrevoir certaines lacunes, notamment l'arbitraire de la procédure d'enregistrement des marques.
    Cela signifie que "les fonctionnaires du ministère du Commerce vont appliquer le principe du "premier venu, premier servi".
    Autrement dit, si un fabricant thaïlandais de fausses marques fait enregistrer le nom ou le logo avant les représentants officiels de ces marques, il sera considéré comme le propriétaire légal, et les autres comme des faussaires.
    A cette lacune, s'ajoute l'éternel problème de la lourdeur des procédures judiciaires, qui devient généralement plus de 5 ans.
    Pour mettre en évidence leur détermination à faire la chasse aux faussaires, les autorités thaïlandaises ont, par le biais de la police, détruit sous un rouleau compresseur des milliers de contrefaçons de montres de luxe.

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