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    Enquête

    Sécurité dans l'entreprise : Quelques règles impératives

    Par L'Economiste | Edition N°:146 Le 22/09/1994 | Partager

    En plus des règles d'hygiène qui paraissent plus faciles à observer, l'employeur est tenu de se conformer aux mesures de sécurité de ses travailleurs, telles que prévues par la réglementation du travail.

    Patrons, offrir un cadre de travail agréable à vos employés ne suffit pas! Les conditions de travail englobent également leur sécurité et, immanquablement, la vôtre.

    Comme en matière d'hygiène(1), la réglementation du travail prévoit en effet des mesures de protection des travailleurs. Celles-ci sont énumérées dans les articles 15 à 52 de l'arrêté viziriel du 4 novembre 1952.

    Prévention d'accident: les salles de machines génératrices et motrices doivent être installées de manière à ce qu'elles ne soient accessibles qu'aux ouvriers affectés à leur conduite, leur entretien, en garantissant la sécurité de tous les travailleurs contre les chutes et les glissades. Les articles 15 à 40 traitent de normes de disposition et d'utilisation de certaines machines et équipements :

    * appareils élévateurs (normes, entretien et disposition d'utilisation) ;
    * les machines-outils et instruments tranchants tournant à grande vitesse doivent être munis de dispositifs de protection des parties dangereuses;
    * les presses à mouvement alternatif doivent être disposées, utilisées et commandées de façon telle que les travailleurs ne puissent, de leur poste, atteindre les organes de travail en mouvement, même volontairement;
    * visite générale de ces machines au moins une fois par trimestre.

    Pour certaines activités professionnelles ou pour certains travaux, des arrêtés ont édicté des mesures particulières de sécurité. Il en est ainsi du travail dans les exploitations minières (surtout de combustibles), dans le bâtiment et travaux publics, dans les établissements où sont entreposés ou manipulés des liquides inflammables, etc...

    Une attention particulière est également accordée aux travaux dangereux tels que ceux de soudure autogène et oxycoupage sur des récipients ayant contenu des produits susceptibles de provoquer des mélanges détonnants (bouteilles de gaz comprimé ou dissous) .

    Prévention des incendies
    A ce niveau, la réglementation du travail insiste sur l'entreposage ou la manipulation de matières inflammables. Des dispositions plus ou moins sévères concernant l'état des locaux, les normes des lampes électriques et tout appareil susceptible de produire des étincelles, la ventilation, l'interdiction de fumer... sont donc à prendre.

    L'employeur doit en outre prévoir des issues de dégagement et d'évacuation du personnel . Il faut globalement deux issues pour le passage de 100 personnes (personnel ou autres). Ce chiffre sera augmenté d'une issue pour chaque fraction de 500 personnes supplémentaires, qu'elles soient de l'établissement ou non. S'il y a plus de 100 personnes à évacuer, un minimum de deux escaliers est nécessaire. Celui-ci sera augmenté d'un escalier supplémentaire pour chaque groupe de 500 personnes. La largeur de ces escaliers est fonction du nombre de personnes à évacuer. Elle est de 1,50 mètre si ce nombre est situé entre 21 et 100 personnes. L'établissement doit en outre disposer d'un nombre suffisant d'extincteurs en bon état de fonctionnement (un contrôle par an au moins).

    D'autres mesures de sécurité sont destinées à protéger plus particulièrement les femmes et les enfants de moins de 16 ans.

    Par ailleurs, l'Organisation Internationale du Travail (OIT) a consacré pour l'hygiène et la sécurité des travailleurs, depuis 1919, 22 conventions. De toutes ces conventions, uniquement trois ont été ratifiées par le Maroc. La première concerne l'emploi de la céruse dans la peinture, la deuxième la protection des machines et, enfin, la troisième la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène. La convention relative à la protection contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail et bien d'autres, attendent toujours.

    H.E

    (1) Cf L'Economiste du 15 septembre 1994

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