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Affaires

Sécurité alimentaire
Un Office pour faire le gendarme

Par L'Economiste | Edition N°:3164 Le 07/12/2009 | Partager

. Toute la chaîne sera contrôléeC’est un changement de taille qu’introduit l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (Onssa) qui vient d’avoir son décret d’application. Cet office dont le siège sera à Rabat regroupera les missions de contrôle sanitaire et de répression des fraudes jusque-là éparpillées entre différentes directions. Ce qui permettra de remédier aux faiblesses du système de contrôle. La multiplicité des intervenants à des degrés différents étant souvent contradictoire. A titre d’exemple, le ministère de la Santé via la direction de l’épidémiologie intervient sur le volet hygiénique, épidémiologique des déclarations des toxi-infections alimentaires collectives et des maladies d’origine animale. Le ministère de l’Intérieur, quant à lui, effectue un contrôle au niveau local par l’intermédiaire des bureaux municipaux d’hygiène… Chaque intervenant utilise donc ses propres moyens humains et matériels et sans concertation avec les autres départements. Ce qui se solde souvent par un manque de rationalisation des moyens. L’office s’est donc vu attribuer plusieurs missions: améliorer l’encadrement sanitaire et phytosanitaire, garantir la sécurité sanitaire, la qualité des produits alimentaires faisant l’objet de commerce, et assurer la conformité des aliments importés aux exigences nationales. L’Onssa a également la charge d’attribuer les autorisations et agréments sanitaires aux établissements dans lesquels les produits alimentaires et les denrées destinées à l’alimentation des animaux sont produits, fabriqués, traités, manipulés, transportés, entreposés, conservés ou mis en vente. Il supervise toute la chaîne assurant ainsi une traçabilité des produits puisque son contrôle couvrira la production, la transformation ainsi que la commercialisation des produits alimentaires. Et ce, à l’exclusion des produits destinés à l’autoconsommation. Les halles aux poissons et navires de pêche échappent aussi à son contrôle, mais il dispose du droit d’avis sur la conformité sanitaire des établissements de pêche maritime avant leur agrément. L’objectif de ce texte ne consiste pas uniquement à assurer la cohérence dans le contrôle, mais aussi à mettre le système de contrôle des produits agricoles en conformité avec les engagements internationaux du Maroc, notamment les accords de libre-échange et l’accord d’association avec l’Union européenne. L’Onssa procède aussi à l’enregistrement des médicaments et des établissements pharmaceutiques vétérinaires. Il autorise et enregistre les exploitations d’élevage. La délégation, sous son contrôle, d’une partie de ses missions à des organismes publics ou des personnes de droit privé est également possible. Ces missions devant être au préalable fixées par un arrêté ministériel. K. M.

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