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Economie

Risques catastrophiques: L’urgence d’une réforme

Par L'Economiste | Edition N°:2407 Le 23/11/2006 | Partager

. Le projet de couverture attend toujoursAu Maroc, le projet de couverture des conséquences liées aux catastrophes naturelles, proposé par la Société centrale de réassurance (SCR) et la direction de l’Assurance et de la Protection sociale (DAPS), en février 2006, attend toujours le feu vert du législateur. Pendant ce temps, à l’exception de l’Algérie et de l’Afrique du Sud, le Maroc reste sans couverture face aux risques de catastrophes naturelles et ne prévoit aucun système d’obligation d’assurance. Il faudra repasser pour le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.Toutefois, le pays a développé ces dernières années des activités remarquables, à travers la publication et la présentation en 1994, à Yokohama (Japon), du rapport national sur les risques naturels. C’était dans le cadre de la Décennie mondiale de la prévention des catastrophes naturelles ainsi que de l’organisation à Rabat, en 1997, du premier séminaire itinérant de la Décennie internationale pour la région méditerranéenne. Depuis, plus rien!Par ailleurs, comme le confirme Zinoun, «l’évaluation des coûts induits par ces catastrophes n’a jamais été encore faite au Maroc», mais l’Etat a toujours, en revanche, mis en place des dispositifs d’assistance économique aux populations sinistrées. Selon les experts, la conjoncture de ces risques de catastrophes naturelles peut conduire à des dommages considérables, pouvant aller jusqu’à compromettre le développement socioéconomique de certaines de nos régions les plus exposées à ces risques.En France, rendez-vous est pris pour le début de l’année prochaine pour la libéralisation de son régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Le texte de l’avant-projet de loi, concocté par le Trésor public français, sera soumis au Parlement dans le courant du mois de décembre du risque catastrophe. Le régime en vigueur en France date de 1982. Il oblige les compagnies d’assurance à couvrir les risques de catastrophes naturelles et à se réassurer auprès de la Caisse centrale de réassurance, moyennant une cotisation forfaitaire par police d’assurance souscrite. Pour couronner le tout, l’Etat à son tour s’engage à sécuriser tout ce dispositif en offrant une garantie illimitée quand le sinistre dépasse un certain montant. Autrement, c’est l’Etat qui est l’assureur en dernier ressort.Ainsi, toute indemnisation au titre de cette loi encore en application est soumise à deux conditions préalables: «l’état de catastrophe naturelle doit avoir été constaté par un arrêté interministériel, et les biens sinistrés doivent être couverts par un contrat d’assurance, dommages aux biens». Si le projet de loi de la réforme venait à passer, les assureurs privés français se verraient accorder la liberté tarifaire et renvoyer aux oubliettes le mécanisme de reconnaissance des catastrophes naturelles par arrêté ministériel. Mieux encore, les compagnies d’assurance auront toute la latitude de constater une catastrophe naturelle sur la simple foi de données scientifiques fournies par les organismes publics. En cela, la France se rapproche du système anglo-saxon.


Bonne note pour la SCR

«Cette notation confirme le professionnalisme de la SCR, la maîtrise de ses opérations, la connaissance de ses marchés ainsi que la solidité de ses assises financières. Elle atteste également de sa performance et de sa rentabilité...» Le patron de la Société centrale de réassurance, Ahmed Zinoun, manque de mots pour dire toute sa satisfaction suite à l’attribution de la note interactive (BBB, A-3, Perspective stable) par l’agence rating internationale Standard & Poor’s. Il a de quoi être fier, car, il y a dix ans à peine, toute la profession voulait liquider la SCR pour inutilité! Cette bonne notation intervient en marge de la première conférence régionale sur «l’assurance et la réassurance des risques de catastrophes naturelles en Afrique», les 13 et 14 novembre à Casablanca, en présence des représentants de la Banque mondiale et de l’Organisation des assurances africaines. De plus, la SCR figure parmi les premiers réassureurs à l’échelle du continent africain et du Moyen-Orient dans le classement 2006 de Standard & Poor’s. En attendant les résultats d’AM Best, spécialisée dans le rating des entreprises d’assurances et de réassurance, le réassureur national affine son offensive. Il prévoit de renforcer son partenariat avec les compagnies nationales d’assurances et de développer ses affaires avec les marchés régionaux ainsi qu’avec les principales places mondiales. Reste à espérer que la fin de la cession légale des 10% de chaque police d’assurance souscrite au Maroc au profit de la SCR, qui doit intervenir avec la libéralisation du marché, n’entrave cet élan. Bachir THIAM

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