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Politique

Révision de la Constitution
L’avant-projet de l’Istiqlal prêt

Par L'Economiste | Edition N°:2265 Le 28/04/2006 | Partager

. Chambre des conseillers, attributions du Premier ministre… les axes de la réforme. Jusqu’aux élections, les alliances dans le cadre de la Koutla. Mode de scrutin: l’Istiqlal n’a pas encore tranché«L’avant-projet pour la révision constitutionnelle sera prêt dans les trois prochaines semaines». L’affirmation est de Abbès El Fassi, faite lors d’une conférence de presse donnée mercredi à l’issue du conseil national de son parti. Le premier front à attaquer est incontestablement la Chambre des conseillers. Il est urgent de revoir ses compétences et sa composition. El Fassi regrette que, pour le renouvellement du tiers de cette chambre en octobre prochain, les dés soient jetés. L’utilisation de l’argent pour l’achat des voix a joué. L’Etat a les moyens de stopper ces dérapages, dit-il. Pour l’Istiqlal, le Collège des chambres professionnelles doit être transféré au Conseil économique et social. Il propose de retirer aux conseillers la possibilité de déposer une motion de censure contre le gouvernement. Pour les questions orales, une fois par mois suffira. C’est la Chambre des représentants, élue au suffrage universel, qui aura le droit d’exercer le contrôle du gouvernement. Autre chapitre de la réforme constitutionnelle, le renforcement des attributions du Premier ministre. Curieusement, le chef de l’exécutif est «absent de certains dossiers alors qu’il en est responsable devant le Parlement», a précisé El Fassi, sans aller dans les détails. Idem pour les nominations à des hauts postes dans l’Administration publique. Dans ce dossier, l’Istiqlal appelle à la création des procédures. «Il n’y a pas de procédures écrites contrairement à la France, par exemple, où le choix de ces profils est discuté au Conseil des ministres», ajoute-t-il. Dans cet avant-projet de réforme, l’Istiqlal inclut la justice qui a besoin de plus d’indépendance et de transparence. D’ailleurs, dans le traitement des affaires de gestion des deniers publics, «la justice avance à deux vitesses contradictoires». El Fassi s’étonne de constater que des dossiers ouverts depuis des années font du surplace alors que d’autres démarrés récemment avancent à un rythme soutenu. Pour lui, les réformes constitutionnelles doivent être compatibles avec les attentes du Souverain. Il exclut toute «forme de confrontation qui sera nuisible au pays». Précisons que l’avant-projet sera présenté en commun avec l’USFP. Sur les alliances politiques, Abbès El Fassi exclut tout rapprochement avec le PJD. Il agira dans le cadre de la Koutla jusqu’aux élections de 2007. L’accord avec l’USFP existe et repose sur une même formule: «Ensemble au gouvernement ou ensemble dans l’opposition». Le ministre d’Etat sans portefeuille a également abordé la révision du code électoral. Sur cette question, l’Istiqlal n’a pas encore tranché. Une commission travaille toujours. Les avis sont partagés, mais une tendance se penche pour le retour à l’uninominal dans les villes de moins de 80.000 habitants et le système de liste dans les grandes agglomérations. En tout cas, l’Istiqlal devra examiner la question avec ses partenaires de la Koutla. Pour El Fassi, l’USFP n’a pas tranché non plus. Cependant, il n’est «pas d’accord avec Mohamed El Yazghi pour qui le scrutin de liste est un acquis pour le pays. Il faudra le régionaliser». Sur l’autonomie dans les provinces sahariennes, l’Istiqlal ne veut pas dévoiler le contenu du mémorandum de la Koutla. «Nous le rendrons public lorsque SM le Roi aura décidé de remettre l’Offre marocaine aux Nations unies. Pour l’heure, la consultation des populations sahraouies n’est pas encore terminée», a indiqué El Fassi. En tout cas, l’Istiqlal avait demandé depuis plusieurs années une régionalisation élargie pour le Sahara. «Si la formule est rejetée par nos adversaires, nous pourrons toujours l’appliquer», a rappelé le secrétaire général de l’Istiqlal. «Des séparatistes de l’intérieur, particulièrement à Dakhla, combattent l’Istiqlal puisqu’il y est la première force politique». Pour convaincre, El Fassi a cité l’exemple du jugement du tribunal de première instance qui a condamné des membres de son parti à la prison et à une amende de 500.000 DH pour diffamation alors qu’ils sont pauvres et démunis. Il a soumis cette affaire à Khalli Hanna Ould Errachid, président du Conseil consultatif royal des affaires sahariennes.


Sondages

El Fassi est revenu sur le sondage réalisé par l’institut républicain américain ayant donné une large victoire au PJD lors des prochaines élections. Il ne reconnaît pas ses résultats, tout en regrettant l’absence de tout organisme pour veiller au respect des critères en vigueur dans ce domaine. Il espère que le gouvernement comble cette lacune d’ici les élections.Mohamed CHAOUI

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