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Politique

Régionalisation
Sahara, comment le PAM veut décomplexer le débat

Par L'Economiste | Edition N°:3355 Le 06/09/2010 | Partager

. Une cour constitutionnelle au lieu du conseil actuel . Refonte de la Chambre des conseillers. Une réduction des attributions des walis nécessaireLe nom de Sahara occidental à donner aux provinces du sud, un polisario qui travaille en tant que parti Politique au Sahara dans le cadre de l’autonomie et de la régionalisation avancée, une cour constitutionnelle au lieu du conseil actuel,… sont les différentes propositions avancées par le PAM. Sur bien des pans de l’organisation de l’Etat et de la gouvernance du pays, le parti a fait preuve d’audace. Hamid Narjisse, député en charge de ce dossier au sein du parti, en donne les détails.- L’Economiste: Vous venez de présenter votre copie de la régionalisation avancée à la Commission consultative présidée par Omar Azziman. A votre avis, quel sera l’agenda de la mise en œuvre?- Hamid Narjisse: Il est difficile de parler aujourd’hui d’un agenda arrêté. Nous sommes encore au stade de la réflexion conduite par la Commission consultative sur la régionalisation qui soumettra son rapport en fin d’année à SM le Roi. Il convient toutefois de souligner la complexité de ce dossier dont l’aboutissement exige un effort intellectuel colossal, des ressources, un consensus politique et une ingénierie institutionnelle efficace.- Pour le Sahara marocain, vous avez osé le nom de «Sahara occidental»…- Cette proposition a retenu plus d’attention qu’elle ne mérite. Le PAM a tout simplement suggéré que l’appellation de toutes les régions, y compris celle du Sahara, soit déterminée soit par l’enracinement historique et culturel du territoire ou de sa géographie. A ce titre, nous avons proposé les noms de «Sahara occidental» ou «Région Sakiat El Hamra et Wadi Addahab». L’appellation «Sahara occidental» rend compte de la géographie de la région comme cela est couramment relevé au niveau international. Et par conséquent, ne nous pose aucun problème de souveraineté. La proposition de cette appellation était réfléchie et voulait mettre un terme à la provocation verbale et de dépasser un sentiment de complexe historique par rapport à une appellation, qui ne fait référence au niveau sémantique qu’à un aspect géographique.- Dans votre vision de la régionalisation, vous avez retenu la possibilité de créer des partis régionaux. - Elle a une triple justification. D’abord tous les Etats qui ont retenu le modèle de régionalisation permettent la constitution de partis politiques régionaux. Il serait en effet contradictoire que l’Etat prenne la voie de la régionalisation tandis que les partis politiques demeurent des structures centralisées. Ensuite, le projet politique du PAM dès sa création, dont la régionalisation est l’un des piliers, en a fait une composante essentielle de son architecture. Enfin, l’idée d’un parti régional au Sahara offre un cadre institutionnel propice pour légitimer l’intégration du Polisario dans le champ politique marocain, dans la perspective d’un statut d’autonomie futur.- Vous envisagez la création d’une cour constitutionnelle pour remplacer le Conseil constitutionnel actuel. Comment l’expliquez-vous!- Les arguments derrière cette proposition sont multiples. Tous les Etats ayant adopté le modèle d’un système régional ou fédéral ont retenu le concept de la «juridiction de la politique», d’inspiration anglo-saxonne. Les conflits potentiels relevés dans la gestion des territoires sont d’ordre technique et par conséquent leur résolution demande une formation et une expertise juridique et financière qui ne sont pas toujours réunies au niveau du conseil constitutionnel. La cour constitutionnelle est censée en principe garantir non seulement l’expertise requise, mais aussi l’indépendance politique de ses juges, ce qui n’est pas nécessairement le cas au Conseil constitutionnel, dont certains membres sont nommés par des partis politiques. Nous relevons que ces choix découlent essentiellement d’expériences vécues dans des pays reconnus pour leur tradition démocratique enracinée. Ils ne sont nullement motivés par un déficit de confiance dans notre Conseil constitutionnel comme cela a été rapporté à travers certains jugements hâtifs.-Vous réclamez la refonte de la Chambre des conseillers pour qu’elle soit l’expression des régions. Est-ce vraiment nécessaire?-Il est tout à fait naturel que l’architecture des institutions nationales change pour s’adapter à l’évolution du modèle de gestion des territoires. Ainsi, le bicaméralisme est souvent fondé sur l’idée que la première chambre représente la population d’un pays donné, alors que la seconde chambre plutôt sa géographie. Au Maroc, la deuxième chambre, telle que définie dans la Constitution de 1996, affiche une représentativité diversifiée. Notre proposition consiste à faire de la deuxième chambre une enceinte représentative des régions. Les acteurs syndicaux et professionnels seront représentés au niveau du Conseil économique et social. Bien entendu, une telle disposition devrait être renforcée par la règle d’incompatibilité entre un mandat électoral régional et un mandat national. - Pourquoi alors étendre la révision aux attributions des walis?- Comme vous le savez, la loi en vigueur 47-96 donne des attributions élargies à l’institution du wali, y compris les prérogatives d’ordonnateur, ce qui affaiblit l’autorité du président du conseil régional. A cet effet, une véritable régionalisation, dotée de la légitimité des urnes, rend impérative la diminution de ces prérogatives et un réaménagement du rôle de la tutelle qui doit être allégé et s’exercer a posteriori. Dans ces conditions, l’autorité judiciaire aura pour mission d’arbitrer les conflits qui surgiront entre les parties sur l’exécution des dispositions de la loi.Propos recueillis par Mohamed CHAOUI

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