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Regard sur l'actualité

Par L'Economiste | Edition N°:25 Le 16/04/1992 | Partager

Les biens de l'épouse non fonctionnaire écartés de la déclaration des biens

LA Chambre des Représentants a adopté le 13 Avril 1992, à l'unanimité, le projet de loi sur la déclaration, par les fonctionnaires et les employés de l'Etat, des collectivités locales et des institutions contrôlées par les finances publiques, de leurs biens meubles et immeubles et de ceux propriétés de leurs enfants mineurs. Toutefois, la déclaration des biens de l'épouse non fonctionnaire a été écartée du champ d'action de cette loi, jugée contraire à la Moudawana.
En effet, le code du Statut du personnel prévoit ainsi la séparation des biens entre époux. Or ce principe crée un régime spécifique si l'on prend en compte le principe adopté au niveau du Statut de la magistrature en vertu duquel l'assujetti est dans l'obligation de déclarer les biens de son épouse.
Par ailleurs, le texte de loi prévoit des sanctions disciplinaires à l'encontre de l'assujetti n'ayant pas effectué sa déclaration ainsi que des sanctions juridiques en cas de fausse déclaration. Pour la Chambre des Représentants, les sanctions disciplinaires s'effectueront dans le cadre du règlement intérieur. Concernant l'exécutif, cette question n'a tout simplement pas été soulevée.

Libye: les sanctions entrent en vigueur

LA CIJ rejette la demande de Tripoli tendant à obtenir des mesures conservatoires. Cependant, dans le cas contraire, sa décision aurait-elle ébranlée la persévérance du Conseil de Sécurité ?
Les résolutions du Conseil de Sécurité ont une force supérieure aux décisions de la CIJ. La résolution 748 entre en vigueur de toute façon.
Ce sont là les signes extérieurs d'une volonté d'appliquer un droit universel dont les buts, est-il nécessaire de le rappeler, sont la paix et la sécurité internationales qui prennent de plus en plus des contours de déjà vu. La réunion du Conseil de Sécurité, qui se tenait quelques heures avant l'entrée en vigueur de la résolution 748, avait pour ordre du jour les cas de la Libye et de l'Irak. La France aurait conseillé à ses ressortissants encore sur le territoire libyen de plier bagages.
Pourtant, l'article 103 de la Charte des Nations Unies prévoit qu'en cas d'actes de terrorisme accomplis par les ressortissants d'un pays, deux options s'offrent à l'Etat intéressé. Ou bien il se charge lui-même de juger les personnes suspectes, ou bien il les extrade.
Il semblerait que la Libye ait fait des efforts en ce sens. Reste que les pouvoirs dont jouit le Conseil devraient être utilisés à des fins qui sont rappelées dans maints textes à savoir la paix et la sécurité.

La culture américaine en région parisienne

A 32km à l'Est de Paris, en Seine-et-Marne, Secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-vallée, vient de naître le dernier enfant de Mickey.
Face à ce gigantesque projet d'attraction, beaucoup se sont posés la question de savoir si quelque chose qui est d'une conception tellement américaine peut être transplantée avec succès en Europe.
Ce que reprochent les intellectuels français à la Société Disney, avec plus ou moins de véhémence, c'est l'implantation brutale, sans nuances, d'une portion de rêve américain, voire d'un morceau de "sous-culture".
Aux yeux des responsables américains de Disney, toutes ces polémiques constituent un problème qui n'a pas lieu d'être. Leur unique souci, c'est de faire tourner, en Europe, une machine bien rodée.
Au sein de la toute jeune industrie des loisirs, les parcs d'attraction français sont persuadés que la Souris américaine ne dévorera pas leur fromage, mais au contraire dopera l'activité de l'ensemble des parcs.o

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