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Par L'Economiste | Edition N°:2288 Le 01/06/2006 | Partager

Bien qu’il ait supervisé le rapport sur la justice, réalisé pour Transparency Maroc, Rachid Filali Meknassi, professeur à la faculté du droit tient à différencier son point de vue de ce rapport, dont nous avons rendu compte dans nos colonnes du 15 mai 2006 sous l’intitulé «10e anniversaire de Transparency Maroc: la justice sous la loupe» (cf. www.leconomiste.com).1/ Comme j’ai eu l’occasion de l’expliquer dans mon allocution introductive, le rapport a été établi pour le Centre arabe de développement du droit et de l’intégrité conformément à une méthodologie de présentation commune aux 5 pays qui font partie de l’étude comparative. Il comporte une introduction, sciemment voulue comme une analyse politique propre à son auteur. Sa conception et sa rédaction ont été confiées au professeur Mohamed Sassi, qui a livré  le produit de sa réflexion au public. De son analyse, il se dégage que de l’inopposabilité au Roi des principes de la séparation des pouvoirs et de l’égalité de tous devant la loi, découlent, d’une part, la dépendance de la justice à l’égard du pouvoir politique et, d’autre part, l’attachement des magistrats à interpréter la volonté royale telle qu’ils croient la détecter à travers les gestes de ses représentants. A commencer par leur ministre, auquel la loi a conféré de larges attributions dans le fonctionnement de la justice et la mise en œuvre des garanties conférées aux magistrats (…). Il s’agit là d’un éclairage politique, fruit d’une analyse personnelle, destiné à provoquer le débat sur les dimensions politiques de la réforme de la justice. D’emblée, les commanditaires de l’étude avaient averti qu’ils gardaient la liberté de disjoindre l’analyse politique du rapport, s’il s’avérait, au terme des débats autour de celui-ci, qu’elle  ne reflétait pas une analyse largement partagée. 2/ Les autres développements du rapport ont été rédigés par les professeurs Driouich et Mrini et renferment exclusivement une analyse du droit en vigueur et de sa mise en œuvre. Aucune approche politique ou subjective n’y trouve de place.  Pourtant, les principales conclusions qu’on y trouve, notamment aux titres de l’indépendance de la justice, des garanties professionnelles, de l’efficience de la justice et de sa probité, illustrent, à travers les normes en vigueur et leur application, certaines conclusions de l’introduction «politique».    3/ Suivant la méthodologie retenue, le rapport doit faire l’objet d’un débat avec les juristes et praticiens pour être alimenté ensuite tant par  leurs observations que par l’insertion des  conclusions d’un sondage, en cours de réalisation, sur la perception de la pratique judiciaire par les Marocains (…). Comme vous en avez été témoin, la plupart des commentateurs ont identifié, comme cause principale du mal, le statut constitutionnel et professionnel de la magistrature qui ne lui garantit pas l’indépendance et qui ne la prémunit pas contre les immixtions du pouvoir de l’agent et de la politique. Les autres causes ont moins retenu leur attention, comme la vôtre d’ailleurs, quand bien même elles ont été soulignées dans l’exposé de M. Mrini: formation des magistrats, règles de conduite sociale, carte judiciaire, nombre des affaires, rôle des auxiliaires de justice…  4/ Personnellement, j’ai été chargé de la supervision de ce travail (…). C’est à ce titre que je ne me suis pas substitué aux auteurs pour livrer au public le contenu de leur travail. A peine j’ai apporté quelques éléments d’information pour assurer la transition entre les interventions des différents orateurs.

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