×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

International

Propriété intellectuelle
Le gouvernement chinois hausse le ton

Par L'Economiste | Edition N°:2265 Le 28/04/2006 | Partager

. 17 lois dans le cadre du plan d’action 2006 LE gouvernement chinois veut punir les responsables locaux qui ne lutteraient pas contre la contrefaçon, dans le cadre d’un nouveau plan de bataille pour le respect de la propriété intellectuelle, a indiqué jeudi 27 avril la presse officielle.«La protection de la propriété intellectuelle doit être placée en haut de l’agenda des gouvernements provinciaux et intégrée dans le développement socioéconomique», stipule le nouveau plan 2006-2007, adopté mercredi 26 avril par le Conseil d’Etat (gouvernement). Selon ce plan, les responsables qui failliront dans cette mission seront passibles de punitions, a précisé l’agence Chine Nouvelle. «Si des cas graves sont découverts (...), de sévères punitions seront infligées à ceux qui sont impliqués ou couvrent les violations», selon le nouveau règlement qui réitère des menaces proférées depuis des années et rarement mises à exécution.Le gouvernement chinois a également réaffirmé sa volonté de faire fermer les usines et ateliers qui fabriquent de faux produits, et de débarrasser les rues des vendeurs à la sauvette de DVD et CD piratés. Dans le cadre du «Plan d’action 2006 de protection des droits de propriété intellectuelle», la Chine doit rédiger ou réviser 17 lois et règlements concernant les marques, les droits de propriété, les brevets et les douanes, indiquait récemment le ministère du Commerce. Malgré l’adoption déjà de plusieurs lois, un engagement public des autorités à lutter contre le piratage et des décisions de justice plus nombreuses, la contrefaçon ne cesse de progresser en Chine, dans tous les domaines et au grand jour.Les Etats-Unis et l’UE font régulièrement pression sur Pékin. Washington a demandé en fin d’année dernière que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) agisse contre la Chine.Synthèse L’Economiste

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc