×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Economie

Propriété immobilière
Trois tentatives d’arnaque sur un même terrain

Par L'Economiste | Edition N°:2427 Le 21/12/2006 | Partager

. Un cas pratique des aberrations de la prénotation . Trois actions engagées en justice et aucune n’a abouti«LES phénomènes quelquefois les plus évidents s’évanouissent pendant que les idées deviennent le fondement de la réalité». Michel Miaille, professeur de droit à l’Université de Montpellier et auteur de la fameuse «introduction critique au droit», ne croyait pas si bien dire. Parce qu’au Maroc, cette réplique se vérifie très aisément en matière de propriété immobilière. La preuve, même la plus tangible, peut s’y révéler dérisoire face à la témérité des chasseurs de «bonnes occasions». L’histoire d’un terrain à El Fida-Derb Sultan, qui a fait l’objet de trois actions de contestation en justice, toutes infondées, en l’espace de 6 ans, témoigne de la mauvaise foi qui anime ces escrocs. Tout commence en 1997 lorsque Larbi Oussmou, Marocain résident à l’étranger, achète un terrain de 4.000 m2 (titre foncier 23006 C) à El Fida-Derb Sultan. En 1998, soit à peine une année plus tard, Oussmou s’étonne de voir qu’une requête a été introduite devant le TPI de Casablanca pour lui contester la propriété du terrain qu’il a acheté à Jean Baptiste Lafon, un Français, ancien résident à Béni Mellal. Pis encore, la requête permet au contestataire d’enregistrer une prénotation sur ledit bien devant la conservation foncière «pour préserver les droits du ou des véritables propriétaires avant le verdict de la justice, qui seule peut décider du bien-fondé des preuves fournies par les deux parties au litige». Consterné, Oussmou n’en baisse pas moins les bras et décide de prendre un avocat pour bien préparer sa défense. Chose qu’il réussit, puisque le contestataire sera débouté aussi bien en première instance qu’en appel. L’affaire arrive devant la Cour suprême qui confirme, en 2003, le verdict rendu en première instance et en appel. Cinq ans après la première plainte, Oussmou procède donc et conformément à l’article 91 du dahir relatif à la conservation foncière de 1913, à la radiation de la prénotation devant le conservateur foncier. Sur place, une autre surprise l’attendait: son bien était greffé d’une autre prénotation. Il retourne donc au TPI et demande des explications au greffier qui lui signifie qu’une deuxième action de contestation a été introduite à l’encontre du même terrain d’El Fida. Cette fois-ci, c’est un avocat de Rabat qui conteste la propriété d’Oussmou pour le compte de deux héritières de Lafon. Le propriétaire se déplace en France pour comprendre pourquoi les héritiers de feu son cocontractant lui contestent le terrain. Mais qu’elle ne fut pas sa stupéfaction lorsque les deux héritières lui affirment qu’elles n’ont jamais mandaté d’avocat pour contester sa propriété sur le terrain d’El Fida. Fort de leurs déclarations qu’il prend soin de notifier devant un huissier de justice, Ousssmou revient au Maroc et présente la pièce à la justice qui tranche, logiquement, en sa faveur. Dégagé de toute inscription, le terrain est alors vendu en août 2004 par Oussmou à une société de promotion immobilière dénommée «Al Istikrar». Celle-ci construit 250 appartements sur le terrain et en commence la commercialisation. Là encore, stupeur lorsqu’un certain M.R engage une action en justice pour réclamer la propriété du terrain d’El Fida. Dans sa requête, l’avocat de M.R explique que ce dernier avait acheté, avec un associé, ledit terrain en 1977. Pour prouver ses allégations, il remet au tribunal une attestation d’achat du terrain au nom d’une société civile immobilière dénommée «Margaux Gironde». Le nouveau propriétaire (société Istikrar) engage alors une action de faux et usage de faux contre M.R. Ce qui n’empêche pas ce dernier de poursuivre sa contestation au niveau du civil. Mais le tribunal se rend compte rapidement que la société Margaux Gironde n’est pas inscrite au Registre central du commerce et qu’elle n’a donc jamais existé. M.R est alors débouté au civil et il écope même de 6 mois de prison au pénal pour faux et usage de faux. Il interjette appel de la décision du fond de sa cellule pour continuer de contester la propriété du terrain d’El Fida. La prénotation continue donc d’avoir un effet jusqu’à ce qu’il y est un jugement définitif dans l’affaire. Et la société de promotion immobilière peine à éclater le titre pour commercialiser les appartements construits sur le terrain.Naoufal BELGHAZI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc