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Economie

Plan de développement économique et social : La matrice du Ministère des Finances

Par L'Economiste | Edition N°:249 Le 10/10/1996 | Partager


La stabilité macro-économique du Maroc et son intégration à l'économie mondiale, tels sont les deux axes des propositions adressées par le Ministère des Finances à celui de la Population pour l'élaboration du plan de développement économique. Ces propositions n'introduisent rien d'innovant.

LE Ministère de la Population attend de recevoir les propositions de tous les départements ministériels pour élaborer son plan de développement économique et social. Pour l'heure, seules les grandes lignes des réformes envisagées par le Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs ont filtré. Elles s'inscrivent dans une perspective de renforcement de la stabilité macro-économique et de l'intégration du pays dans l'économie mondiale. Sur le premier registre, les dépenses courantes de l'Etat doivent être rationalisées. Pour y parvenir, les pouvoirs publics devront élaborer une programmation d'investissements pluriannuelle. L'avantage est d'améliorer les choix des pouvoirs publics puisque l'investissement sera indépendant des finances publiques. De même, la programmation budgétaire doit être revue dans le sens d'une normalisation plus claire des dépenses publiques. Les entreprises publiques devront par conséquent renforcer leurs capacités d'autofinancement en vue de réduire leur ponction sur le Budget de l'Etat. Celles dont les missions ne sont plus d'actualité doivent être liquidées, estime le Ministère des Finances.
Quant au système de compensation, il devra se transformer en investissement et en action sociale au profit des couches défavorisées. Le Ministère des Finances propose en outre d'engager une réforme à moyen terme de la Fonction publique.

Améliorer les recettes fiscales


De source proche, il est indiqué que des consultations sont en cours pour élaborer les termes de référence d'une étude. Cette réforme doit viser en outre l'utilisation optimale des ressources humaines et la maîtrise de la masse salariale et aboutir à l'Etat régulateur.
La stabilité du cadre macro-économique passe également par l'amélioration des recettes fiscales. Outre l'élargissement de l'assiette fiscale à l'agriculture, qui représente 15 à 18% du PIB, la matrice du Ministère des Finances recommande de mener des études pour améliorer les recettes compensant la perte générée par le démantèlement tarifaire. De même, l'ensemble des activités informelles devront, sur la base d'un recensement industriel, intégrer le champ fiscal. Plus que les études, ce secteur exige une enquête de structure. La dernière remonte à 1969.
Sur le second registre, en l'occurrence l'intégration du Maroc dans l'économie mondiale, ressort la nécessité d'adapter la réglementation douanière aux normes internationales, particulièrement aux exigences du GATT. Il s'agit de réviser le code des douanes (ce qui est en cours) et d'en faire un outil de promotion et de développement de l'entreprise tout en maximisant les recettes de l'Etat.
L'intégration suppose également la promotion des investissements étrangers. Dans cette optique, tous les opérateurs qui interviennent dans la création de l'entreprise doivent harmoniser leurs actions en vue d'une simplification de la procédure.

Développer le secteur financier


L'ouverture sur l'extérieur exige également la dynamisation du secteur financier. Les pouvoirs publics sont invités à proposer des mesures fiscales visant à promouvoir l'assurance-vie avec un renforcement du rôle du secteur des assurances dans la mobilisation de l'épargne. L'obligation faite aux compagnies d'assurances de souscrire aux titres publics devra être réexaminée.
Le développement des marchés de capitaux passe, lui, par la dynamisation de la Bourse des Valeurs qui nécessite la mise en place d'organismes de notation des entreprises et une réglementation limitant les transactions hors parquet et réduisant les taux des commissions. Le rôle du CDVM doit être renforcé. La création d'un marché hypothécaire et l'institution d'un marché secondaire par les effets du Trésor sont attendues. De même, l'émission d'obligations par les entreprises est à encourager.
La privatisation des banques (BCP, BNDE, CIH) doit être activée et la liste élargie à d'autres entreprises.
Pour le secteur bancaire, des actions sont à mener en vue de limiter les ententes entre les institutions bancaires sur la fixation des taux d'intérêt. Les propositions incitent à poursuivre la libéralisation de certaines opérations de change, notamment dans le domaine de l'investissement marocain à l'étranger.
Les exportations ne sont pas en reste. Une coordination devra être établie entre les organismes qui opèrent dans ce secteur. Il s'agit également de réviser le système de l'assurance à l'exportation pour l'étendre aux crédits à moyen et long termes.

Mohamed CHAOUI

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