×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Politique Internationale

Ordre public et libertés individuelles: Des exigences paradoxales

Par L'Economiste | Edition N°:66 Le 11/02/1993 | Partager

Avec l'intérêt accordé aux Droits de l'Homme et, tout récemment, des interrogations sur l'ordre public dans ce contexte des Droits de l'Homme, avocats et universitaires reprennent le débat.

Le centre du débat(1) se situe sur la question de savoir comment concilier les deux impératifs suivants: la sécurité et la justice.
Ce thème s'est aussi imposé parce que les évolutions qui le sous-tendent semblent s'inscrire dans la durée. Le mouvement correspond en effet à la libéralisation, l'ouverture...
Il s'est notamment traduit par la création du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme, ayant débouché sur les dernières réformes du Code de Procédure Pénale comme les dispositions relatives à la garde à vue, à la détention provisoire, à l'examen médical ou encore à l'assistance d'un avocat...

On peut aussi citer, dans ce registre, la loi contenant création des tribunaux administratifs. Néanmoins, cette loi n'est pas encore promulguée, et les participants à la rencontre de la faculté de Droit de Casablanca n'ont pas manqué de le souligner.

Toujours dans ce chapitre, il convient de mentionner le préambule de la nouvelle Constitution, lequel est analysé comme "une avancée considérable aux Droits de l'Homme"... à condition d'en tirer toutes les conséquences qui devraient en découler, ajoutent les analystes. Toutes ces mesures témoignent d'un esprit positif.

Les grands principes, tels que celui de la légalité, de la non-rétroactivité des lois pénales, la présomption d'innocence ou encore l'égalité des citoyens devant la loi...sont contenus dans les préambules successifs des Constitutions. Le concept de l'Etat de Droit sur le principe est ancien. Il a commencé à faire son apparition dans la Loi Fondamentale de 1960 et surtout la Constitution de 1962. Cette dernière a été d'ailleurs qualifiée de "vecteur de début de modernisation et d'installation de l'Etat de Droit", selon l'expression du Pr Naciri.

Quelques-uns des intervenants raisonnent, cependant, en terme de "nouvelle étape des années 90" en observant les récentes mesures prises. Reste à savoir si ce mouvement se traduit par des actions concrètes, ont fait remarqué des avocats.

Cohabitation difficile

Ce qui ressort avec évidence des nombreuses interventions, c'est que les textes contiennent le même arsenal législatif que celui dont disposent les nations les plus avancées. En revanche, au niveau de l'application pratique, tant les praticiens que les professeurs notent que la "cohabitation est encore difficile entre les libertés individuelles et l'ordre public".
Les conférenciers, dont la vision est plus prospective, se posent la question de savoir "s'il n'est pas temps de ramener les Droits de l'Homme et l'Ordre Public à leur dimension fondamentale qui consiste à intégrer les Droits de l'Homme dans l'Ordre Public".
Les tenants de cette nouvelle approche avancent que le Droit Pénal est celui de la protection des libertés individuelles et non celui qui y porte atteinte. Selon eux, l'opposition des notions d'Ordre Public et de Libertés Individuelles "n'existe qu'aux yeux de certains frileux."

Devoir de punir et contrat social

Le devoir de punir s'inscrit dans un contrat. "Toute société humaine ne peut se maintenir et prospérer que dans l'ordre et la sécurité", rappelle le Pr Mernissi, "elle doit en conséquence pouvoir réagir et se défendre contre tous ceux qui cherchent à saper les fondements de l'ordre social". Cependant, ajoute-t-il, "cette recherche de l'ordre et de la sécurité ne doit pas être absolue et prévaloir sur toute autre considération, elle doit sauvegarder et préserver les droits et les libertés des individus". La réflexion a donc un fort côté pragmatique.
La recherche d'un équilibre conciliant les notions d'Ordre Public et de Libertés individuelles au sein du système pénal marocain est le but à atteindre. En effet, "le succès de toute politique criminelle réside justement dans la réalisation d'une synthèse harmonieuse entre l'intérêt de la collectivité et l'intérêt de l'individu".

N.H.

Retrouvez dans la même rubrique

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc