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    Europe

    Libéralisation: Le nouveau visage de la compensation

    Par L'Economiste | Edition N°:291 Le 31/07/1997 | Partager

    Près de 5 milliards de DH ont été déboursés au titre de la compensation pour le sucre et l'huile. La Caisse a réussi un joli coup de force: Zéro arriéré à aujourd'hui. Le cache-cache entre l'Administration et les opérateurs n'est cependant pas fini, le décret sur la libéralisation des prix est "promis" pour octobre.


    Le décret sur la liberté des prix et des marges sera prêt en octobre prochain, parole de gouvernement. Ce décret devra boucler la boucle et permettre enfin à la libéralisation d'être effective.
    En attendant, l'été reste sans surprise. La hausse du prix du sucre en morceaux, même justifiée par l'emballage, est bien digérée. Un bon test pour la libéralisation. En revanche, au niveau des huiles, les prix n'ont pas subi de changements. Aujourd'hui, la Caisse de Compensa-tion voit ses mécanismes s'alléger, "une première". Résultat: les arriérés des dossiers parvenus à la Caisse sont, selon l'expression de son direc-teur, M. Najib Benamour, "à valeur d'aujourd'hui zéro pour le sucre, l'huile et le butane". En fait, sur le premier semestre 1997, les efforts de la Caisse sont qualifiés d'indéniables. Sur cette période, "nous avons, non seulement apuré tous nos arriérés de l'ancien système, mais également payé régulièrement ceux du nouveau système. Pour le précédent exercice budgétaire, 5 milliards de DH ont été débloqués pour le sucre et l'huile", explique le responsable de la Caisse. En fait sur ce montant, 3,4 milliards de DH relèvent des arriérés de l'ancien système. Pour le reste, vantant les vertus du nouveau système, M. Benamour démontre les économies réalisées depuis son entrée en vigueur. En effet, ce nouveau système a permis, selon lui, d'alléger la charge du Trésor de près de 300 millions de DH.

    La gymnastique pour atteindre ce résultat est originale. Logique-ment, la charge de compensation annuelle pour le sucre et l'huile est estimée à 3,6 milliards de DH. Or, avec la mise en place des équivalents tarifaires, 1,9 milliard de DH (du 6 mai 1996 au 6 mai 1997) ont pu être dégagés, venant en déduction de la charge de compensation. En fait, la charge nette de compensation résultant du nouveau système s'élève à 1,4 milliard de DH. Remplaçant la subvention par entreprise et par produit, celui-ci institue le principe de la subvention forfaitaire (5.365 DH la tonne pour l'huile raffinée et 2.000 DH la tonne pour le sucre).
    Finalement, estime le directeur de la Caisse, après 6 mois de rodage, la machine est aujourd'hui huilée. Pour les produits agricoles, l'arrêté conjoint des ministres des Finances et de l'Incitation de l'Economie oblige le directeur de la Caisse à liquiditer et payer les arriérés de la compensation dans les 15 jours. "Dès la réception des dossiers, les apurements s'effectuent dans un délai de 2 ou 3 jours. De gros efforts ont été réalisés par le Ministère des Finances et la Trésorerie Générale", assure M. Benamour.

    De leur côté, les opérateurs relèvent l'effort fourni par la Caisse, notamment au niveau des délais de paiement et ce, en dépit du rouage qui reste encore lourd. Le souhait est, qu'à l'image du butane, les équivalents tarifaires soient directement perçus par la Caisse. Dans tous les cas, la nouvelle formule mise en place depuis la libéralisation aura le mérite d'avoir pousser à un assainissement du secteur sucrier. D'ailleurs, la restructuration des deux sucreries Sucral et Sucrafor est aujourd'hui en cours. De plus, le décret sur la liberté des prix et des marges devrait ouvrir de nouvelles perspectives aux privatisations des trois unités SUBM, Sunat et Suta.

    Cas particulier


    LE butane a constitué dès le départ pour la Caisse un bon cas d'école. La machine à l'image du nouveau système mise en place pour les huiles et le sucre existait dès la libéralisation des produits pétroliers en janvier 1995. La durée de règlement des dossiers est celle de leur constitution. Globalement, la Caisse débourse annuellement 750 à 800 millions de DH. Le Maroc importe un peu plus de 700.000 tonnes de gaz butane. Mais la grande préoccupation du secteur reste les crédits de TVA pour lesquels les recouvrements sont impossibles et grèvent la trésorerie des sociétés locales. Le montant s'élève à près de 300 millions de DH.

    Fatima MOSSADEQ & Meriem OUDGHIRI

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