×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Politique

Les parlementaires enquêtent sur les établissements publics

Par L'Economiste | Edition N°:1772 Le 20/05/2004 | Partager

. Une commission d’information provisoire mise en place. Des directeurs d’entreprises publiques seront convoqués. Un rapport sera discuté au sein de la commission des Finances avant d’être remis au bureau de la Chambre Les établissements publics sont dans la ligne de mire des députés. Après la rémunération des grands patrons, la commission des Finances et du développement économique de la Chambre des Représentants s’attaque aux entreprises publiques. Elle choisit les conditions d’application de la loi relative au contrôle financier dans ces établissements. C’est du moins ce qui ressort de la demande officielle adressée hier au ministre des Finances et de la Privatisation. Les députés ont donc constitué une commission provisoire d’information, conformément au règlement intérieur de la Chambre des Représentants, validé dernièrement par le Conseil constitutionnel. Selon l’article 35 de ce texte, la commission permanente peut mettre en place une pareille structure pour traiter de l’application d’une loi, d’un sujet qui intéresse la société ou d’une activité du gouvernement. Abdelkader Al Banna, président de la commission des Finances, rappelle que le travail d’une telle commission est routinier en France. Au Maroc, c’est la première fois qu’une structure pareille est constituée. “Cette possibilité est offerte par le nouveau règlement intérieur de la Chambre. Nous la saisissons pour faire notre travail de contrôle convenablement et cesser de paraître comme une chambre d’enregistrement à la disposition du gouvernement”, a t-il dit en substance. Pour lui, il s’agit surtout de créer une nouvelle dynamique dans les rangs des députés en mettant à leur disposition le plus grand nombre d’informations. Pour Al Banna, cette commission d’information provisoire permettra aux parlementaires d’exercer leurs attributions en matière de contrôle du gouvernement. D’ailleurs, l’article 41 du règlement intérieur abonde dans le même sens. Ainsi, la commission est en droit de convoquer le ministre et même le directeur des établissements publics ou un DG d’un office en présence de son ministre de tutelle. Ces nouvelles possibilités permises par le règlement intérieur comblent nombre de députés qui ne comprennent pas comment des pans entiers de l’exécutif échappent au contrôle du Parlement. Rappelons que Al Banna avait profité de la réunion sur les gros salaires des grands patrons pour boucler son dossier. Ainsi, il avait informé son camarade Fathallah Oualalou de l’initiative parlementaire avant de lui faire parvenir un courrier officiel. Le ministre des Finances a donné immédiatement son feu vert. Il est favorable à toute action visant l’élargissement du champ de la transparence et le renforcement de la démocratie dans le pays. Il avait également saisi cette opportunité pour demander aux groupes parlementaires qui ne l’ont pas déjà fait de désigner leur représentant dans cette commission conformément au règlement intérieur. Sur la base d’un représentant par groupe, la commission est au complet. Elle peut entamer son travail. Cette entité provisoire devra élaborer un rapport qui sera soumis à la commission permanente des Finances pour discussion avant de remettre au bureau de la Chambre qui décidera quel sort lui réserver.Dans cette nouvelle dynamique, Mohamed Boussaid, responsable de la Direction des Etablissements publics et de la Privatisation (DEPP) au ministère des Finances, sera très sollicité. Il devra sortir ses dossiers pour les remettre entre les mains des membres de cette commission. Ceux-ci comptent se rendre dans certains établissements publics ou convoquer leur DG. En attendant, Boussaïd est “satisfait que les députés aient choisi la DEPP comme première destination de cette commission. C’est l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre de la loi relative au contrôle financier, promulguée en décembre 2003”.


Six établissements publics vont suivre

C’est le groupe Usfp à la Chambre des Représentants qui est à l’origine de l’initiative d’activer l’article 35 du règlement intérieur de la Chambre des Représentants. Cette initiative a suscité l’unanimité des membres de la commission des Finances. Il compte revenir à la charge avec six établissements publics: l’OCP, la BCP, l’ONE, l’ONEP, la RAM et Maroc Telecom. La mécanique est en marche.«Pour Abdelkader El Banna, cette commission d’information provisoire permettra aux parlementaires d’exercer leurs attributions en matière de contrôle du gouvernement«Mohamed CHAOUI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc