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Les détails de la jurisprudence pitbull

Par L'Economiste | Edition N°:3333 Le 04/08/2010 | Partager

. 600.000 DH de dédommagement pour une victime. Une amende ridicule pour les propriétaires du chien. Il n’y a pas de délit mais une simple contravention! Combien vaut une jambe? 600.000 DH. Ce sont là les dédommagements accordés le 13 juillet dernier par la Cour d’appel de Casablanca -chambre délictuelle- à Najwa Aouane. Plus de deux ans auparavant cette jeune adolescente avait été attaquée par un pitbull. Malgré l’intervention rapide des secours, elle perdra sa jambe gauche. En effet, six mois après l’accident, Najwa sera amputée. L’opération elle-même sera à l’origine d’une autre affaire d’erreur médicale. Le père de la victime, Azouz Aouane, a mis en cause la responsabilité d’une clinique à Casablanca. Mais là c’est un tout autre dossier. Au-delà du drame, la jurisprudence dite «Pitbull» a eu au moins le mérite de reconnaître le droit à réparation à la victime. Elle s’appuie d’abord sur le principe de causalité: existence d’un lien entre l’attaque du chien et le préjudice matériel et moral subi par l’enfant. Pour les juges, toute la difficulté consistait à identifier les propriétaires de l’animal. D’où le poids déterminant de certains témoins. Un volet que nous détaillerons plus loin. La Cour d’appel annule par ailleurs le jugement rendu en 1re instance ayant à la fois innocenté les accusés -les deux frères Houssni- et écarté la compétence matérielle. Le tribunal a curieusement estimé «qu’il était incompétent pour se prononcer sur la demande de la partie civile». Réparation civile s’entend. La Cour d’appel n’ira pas dans le même sens. Tout en reconnaissant le tort commis par Abdelhamid et Driss Houssni, elle fait valoir son pouvoir discrétionnaire pour fixer le montant de la réparation. Les deux condamnés devront à ce titre payer solidairement 600.000 DH à la partie civile et une amende de 120 DH. La juridiction de second degré n’a pas retenu aussi l’article 401 du code pénal. Une disposition dont l’application sera revendiquée pourtant par le procureur du Roi, Lakbir Mouadii. Celle-ci prévoit un emprisonnement d’un à trois ans et une amende de 120 à 1.000 DH en cas de blessures ou coups ou autres violences ou voies de fait ayant entraîné une incapacité supérieure à 20 jours. Lorsqu’il y a préméditation ou emploi d’arme notamment, la peine et l’amende sont aggravées, de deux à cinq ans et de 250 à 2.000 DH. La cour collégiale, présidée par Abdel-ali Mokhtari, va requalifier l’infraction. Ses trois juges appliqueront plutôt l’article 609 alinéa 18 du code pénal: «ceux qui laissent errer des animaux, excitent un animal à attaquer ou n’empêchent pas un animal, dont ils ont la garde, d’attaquer autrui». Du coup, le délit devient une contravention de 2e classe relative à l’ordre et à la sécurité publique. Contrairement à l’article 401, le législateur ne prévoit pas de peine d’emprisonnement mais une ridicule amende allant de 10 à 120 DH. Sur ce point la requalification retenue par la Cour est très discutable. Même si le parquet a lui aussi maladroitement penché pour la préméditation. Surtout qu’il était difficile de prouver que les frères Houssni sont propriétaires du pitbull. Cette faille sera d’ailleurs relativement exploitée par les avocats de la défense. Leurs plaidoiries contestent la préméditation ne serait-ce que parce «qu’un animal ne peut être assimilé à une arme». Qu’en est-il alors des agressions (vol, viol…) commis sous la menace de chiens dressés? Il est vrai aussi que l’un des deux condamnés, Driss Houssni, n’a pas omis de prêter assistance à une personne en danger. Najwa en l’occurrence. Sinon sa responsabilité pénale aurait été engagée. A noter que c’est lui, accompagné par le gardien de sa résidence, qui a secouru la victime. C’est un point qui lui est juridiquement favorable. N’empêche que sa position est délicate. Il nie, lui et son frère, être propriétaires du chien. Une version des faits soutenue à double reprise devant la police judiciaire et la Cour lors de l’audience du 18 mai dernier. D’après le témoignage de la victime, il a manifesté pourtant son intention de se débarrasser de l’animal. Pourquoi cherchera-t-il à le faire s’il n’en est pas le maître? Toujours est-il que le pitbull prendra la fuite, selon Houssni, au moment où il voulait le débarquer de sa voiture! La scène se passe tout près de l’Institut Pasteur. Difficile de faire avaler la pilule aux juges. La Cour d’appel retiendra le témoignage à charge de Mustapha Moussaïd. Il a affirmé qu’il a vu à plusieurs reprises le chien entrer et sortir de la villa des Houssni. A noter tout de même que l’arrêt a une petite anomalie: l’argumentaire évoque le nom de Moussaïd alors que l’exposé des faits cite celui de Najib Zraibi! Est-ce à cause d’une simple inattention du greffier? Derrière cet arrêt, il y a un tout autre débat. Le Maroc animalier est majoritairement hors la loi: non-respect de la législation relative à l’hygiène et la sécurité publique, à la détention d’animaux (carnet, vaccination, laisse et muselière en lieu public…). Mais il ne faut pas se tromper de procès. Les vrais coupables ne sont pas les bêtes mais leurs maîtres. Faiçal FAQUIHI

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