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Economie

Les collectivités locales peu sensibles à la planification

Par L'Economiste | Edition N°:1589 Le 28/08/2003 | Partager

. Une étude financée par l'USAID révèle plusieurs dysfonctionnements dans la gestion des collectivités locales. La planification est souvent ressentie comme une simple tâche administrativeUn nouveau style de gestion locale se met en place. Pour donner plus de visibilité aux communes, la planification stratégique décentralisée a été introduite dans le cadre du plan de développement économique et social. Force est de constater néanmoins que ce nouveau concept est loin d'être parfaitement assimilé par toutes les communes. Une étude de l'USAID a mis le point sur les difficultés et les imperfections qui ont parfois caractérisé le processus de la planification décentralisée. Le diagnostic relatif à l'expérience de la planification au niveau des collectivités locales permet de confirmer l'existence de plusieurs lacunes ou imperfections dans la conduite du développement local. D'abord, la planification a été souvent ressentie comme un simple exercice administratif. Le temps alloué à l'élaboration du plan a été très court. Ensuite, chaque collectivité locale (commune, province/préfecture, région) a élaboré son plan sans concertation, ni arbitrage. Résultat: l'exercice de planification a donné lieu à une production ritualiste d'un document qui liste des projets parfois sans cohérence et qui ne traduit pas une véritable stratégie de développement. Sans compter que l'approche participative a été quasiment absente dans le processus de préparation du plan. D'autre part, dans certaines communes, le plan a été élaboré exclusivement par le président ou le bureau du Conseil communal. Toujours est-il que les projets proposés sont trop concentrés sur le développement physique des infrastructures et ne prennent pas suffisamment en compte les objectifs sociaux et économiques du développement tels que la lutte contre la pauvreté, la croissance économique, l'amélioration des conditions de santé, la promotion de l'emploi et l'égalité des genres.En somme, les collectivités locales ont plus adopté une approche de programmation annuelle des fonds disponibles qu'une véritable démarche de planification participative. «Elles étaient dans une logique de consommation de crédits. C'est-à-dire combien j'ai d'argent et qu'est-ce que je vais en faire?» résume Driss Abbadi, l'un des auteurs de ce rapport.. Amélioration du système d'indemnisationLa méthode de planification stratégique participative à laquelle le gouvernement marocain veut initier les communes (depuis 1999, la DGCL a invité les collectivités locales à définir des plans de développement économiques et sociaux pour leur territoire, en se basant sur des canevas directeurs indicatifs) consiste à passer de cette logique de consommation à une logique de programmation annuelle des investissements. Bref, adopter une vision sur cinq ans équivalents au mandat des élus locaux pour programmer leurs projets. Il s'agit donc pour les communes d'établir un diagnostic territorial en termes d'opportunités et de contraintes, de définir une vision, des programmes à moyen terme, une priorisation des investissements à réaliser, une budgétisation de ces investissements, un plan d'action et un suivi-évaluation. Pour ce faire, les communes sont appelés à faire associer dans leurs démarches le maximum d'acteurs publics, privés, associatifs, femmes…Le rapport a notamment proposé l'amélioration du système d'indemnisation des élus locaux. Le principe de gratuité (ou son corollaire indemnités symboliques et dérisoires) de l'exercice des fonctions communales ne correspond plus aux exigences d'une gestion moderne et transparente. Le rapport recommande également d'améliorer l'image de la tutelle chez les élus locaux par l'explication du rôle de la tutelle par rapport aux risques de la responsabilité communale. D'autres propositions ont été présentées visant le renforcement des réformes en cours, dont notamment la création de conditions favorables à la promotion de la participation de la population, à commencer par exemple par la mobilisation de celle-ci à l'occasion des élections. Il est également recommandé d'engager des campagnes d'explication et de sensibilisation de l'intérêt de la PSP comme outil de développement local. Il s'agit aussi de diffuser des expériences réussies en la matière (expériences locales ou étrangères), sensibiliser le Conseil communal à l'intérêt de la communication et encourager la presse locale d'information et d'investigation et renforcer les émissions de TV nationales relatives aux affaires locales (débats, témoignages de la population, conseil juridique…).Les propositions relatives aux structures portent notamment sur la création d'une instance de coordination entre les communes relevant de la même préfecture et d'une autre entre les préfectures et provinces de la même région. Après toutes les consultations et concertations, il devrait selon le rapport, y avoir un seul document du plan au niveau de la région qui récapitule à la fois les stratégies et les projets de toutes les collectivités locales de la région.Quant à la maîtrise et la rationalisation des ressources, le rapport recommande d'inciter les communes à utiliser leur épargne comme levier, au lieu de le consommer directement et de les assister pour les amener à une meilleure programmation des dépenses d'équipement. Il s'agit également de renforcer la coopération intercommunale et de promouvoir le recours à des ressources partagées entre plusieurs communes et d'établir des normes pour les postes de fonctionnement budgétivores (comptabilité analytique et tableau de bord de gestion de la commune).


Définition

La planification est un ensemble cohérent d'objectifs et moyens relatifs au développement d'une organisation ou collectivité locale, qui tiennent compte des priorités fixées et des contraintes.La planification stratégique participative ne met pas l'accent uniquement sur les moyens de réalisation. Elle tient compte également de la nécessité pour une communauté de se doter d'une vision à long terme, la participation, l'adhésion et l'engagement collectif des acteurs dans le processus de développement économique et social.Noureddine FASSI

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