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La France perd face à un transexuel

Par L'Economiste | Edition N°:23 Le 02/04/1992 | Partager

Les juges de la Cour européenne des droits de l'homme ont condamné la France a versé 100.000 Francs d'indemnités, à titre de préjudice moral à Norbert Antoine, aujourd'hui âgé de 57 ans. Motif, refus de l'Etat français, de changer le prénom de Norbert en Lyne, suite à la conversion sexuelle, à une opération chirurgicale qui l'a transformé en femme.
La France a été condamnée pour "violation du droit au respect de la vie privée" où parmi lequel le droit à changer de sexe. L'opération chirurgicale aurait eu lieu en 1972 au Maroc.
En matière d'acte de naissance, les tribunaux marocains ne sont envahis que par des demandes de rajeunis-sement, sur des dates de naissance erronées ou de modifications de patronymes peu flatteurs.

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