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Politique

Et pourquoi pas un IS à 20%? dixit la CGEM

Par L'Economiste | Edition N°:2381 Le 12/10/2006 | Partager

C’est aux salariés d’en bas que le gouvernement a pensé dans le projet de loi de Finances 2007. La première tranche défiscalisée est désormais fixée à 24.000 dirhams bruts annuels contre 20.000 précédemment. Le relèvement du seuil non imposable devrait profiter à des centaines de milliers de personnes qui travaillent dans les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre comme le textile, l’hôtellerie, la restauration, le bâtiment connus pour être d’importants pourvoyeurs de Smigards (rapporté au mois, le salaire minimum équivaut à près de 1.900 dirhams). Pour avoir une idée sur l’importance des contribuables théoriquement bénéficiaires de cette mesure, il faut savoir que quatre salariés sur dix déclarés dans les registres de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) gagnent un peu moins de 2.000 dirhams par mois.La détente sur le taux de l’impôt sur le revenu (IR) à partir du 1er janvier 2007, est depuis plusieurs années, l’une des rares bonnes nouvelles pour les salariés qui paient l’impôt par prélèvement à la source. Pour rappel, le prélèvement fiscal sur salaires est la première source de contribution au produit de l’impôt. Par ailleurs, et c’est en réponse à une vieille requête de la CGEM, le taux marginal qui frappe les revenus au-delà de 120.000 dirhams va passer de 44 à 42%. Mais les spécialistes estiment que la baisse n’est pas allée loin pour réduire le coût du recrutement des cadres dans les petites entreprises.Toujours au sujet de l’IR, à noter l’introduction d’une nouvelle tranche -plus de 60.000 à 120.000 dirhams- à laquelle sera appliqué le tarif de 40%.Quant à l’impôt sur les sociétés (IS), rien n’est encore décidé malgré des rumeurs prêtées au gouvernement de faire un geste à l’égard des entreprises. Les experts du ministère des Finances ont toujours estimé que le taux facial de l’IS (35%) n’était pas excessif au regard de ce que pratique la concurrence et les pays de l’OCDE. Ils étayent leur argument par l’existence d’une panoplie de mécanismes (provisions) permettant aux entreprises d’alléger la note fiscale. Mais comparaison n’est pas raison, semble dire la CGEM. La confédération patronale, par la voix de son président, défend le principe d’une baisse spectaculaire de l’impôt sur les sociétés en allant vers un IS de 20%, quitte à trouver des mécanismes transitoires de financement du choc qu’une telle mesure entraînera sur les finances publiques. De quoi donner la chair de poule au ministre des Finances.A. S.

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