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Politique

Le projet de budget en Conseil des ministres aujourd’hui

Par L'Economiste | Edition N°:2381 Le 12/10/2006 | Partager

. Oualalou défendra son texte au Parlement dès la semaine prochaine. Endettement: prévisions inquiétantes Le Souverain préside un conseil des ministres aujourd’hui à Casablanca. Le dernier remonte au 20 juillet. L’ordre du jour n’est pas connu, mais l’on s’attend à ce que cette réunion soit consacrée, en grande partie, à l’examen du projet de loi de Finances pour 2007. Le texte a été déjà approuvé par le Conseil de gouvernement de mardi 10 octobre. D’autres projets sont au menu du conseil. C’est le cas d’un amendement qui élargit le champ d’intervention de l’ANRT en lui confiant deux nouvelles missions. En plus d’être le nouveau gestionnaire des noms de domaine en .ma, l’agence régulation des télécoms sera l’autorité nationale chargée de la certification, en prévision de la mise en œuvre de la signature électronique, projet actuellement en discussion au Parlement. Au menu également, la refonte de l’organigramme du ministère de la Modernisation des secteurs publics. L’ordre du jour du conseil comprend également la réforme de la fiscalité locale. Le projet introduit de nouveaux réaménagements et des simplifications notamment le remplacement de la patente par la taxe professionnelle, et de la taxe urbaine par la taxe d’habitation. Ce projet, qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier prochain, chamboulera la gestion des finances des collectivités locales.. Année électoraleLa tenue de ce conseil, aujourd’hui, permet au gouvernement d’être dans les temps pour le dépôt du projet de budget devant le Parlement. D’ailleurs, dès l’ouverture de la session d’automne Oualalou devra enclencher la machine de l’adoption avec un exposé devant la Chambre des représentants la semaine prochaine. Pour 2007, le ministre des Finances aura les yeux rivés sur le maintien des équilibres macroéconomiques. Rappelons qu’il table sur un taux de croissance à 3,4%, un déficit à 3,1% et une inflation de 2%. 2007 sera l’année électorale par excellence. Le gouvernement a donc décidé d’accorder des carottes fiscales. C’est dans cette perspective qu’il a procédé à la réforme de la fiscalité avec l’adoption d’une nouvelle grille de l’impôt sur le revenu (voir pages suivantes). Le projet de budget pour 2007 risque néanmoins d’être difficile. L’objectif affiché par le gouvernement de contenir le déficit à 3,1% peut sembler ambitieux même si le rendement attendu pour les impôts reste fort: le gouvernement table en effet sur une cagnotte fiscale de 48,2 milliards (+19,27%) entre impôts directs et taxes assimilés. . Masse salarialeLe calcul du budget reste néanmoins optimiste si l’on tient compte de l’envolée des dépenses et de l’endettement. Le montant total des dépenses devra en effet progresser de 14,8% pour s’établir à 226,8 milliards de DH en 2007. Les dépenses de fonctionnement connaîtront la même tendance haussière à 109,4 milliards de DH (+8,16%). Les bonnes intentions affichées par le gouvernement et l’opération «DVD», n’ont pas empêché la masse salariale de se creuser à 62,785 milliards de DH (+6,95%). Le gouvernement prévoit de créer 7.000 postes budgétaires correspondants au nombre des départs à la retraite. Même tendance à la hausse pour les dépenses de matériels: plus de 17 milliards de DH (+5,35%).La question de l’endettement est également préoccupante. La dette publique reste un fardeau pour les finances publiques. En 2007, elle connaîtra une hausse de 32,9% à 59,1 milliards de DH. Les charges de la dette extérieure ne représentent que 9,5 milliards de DH. C’est la dette intérieure, en progression de 40,82%, qui risque de siphonner le budget avec 49,5 milliards de DH.Il y a aussi le boulet de la Caisse de compensation. L’Etat devra débourser à ce titre 13,420 milliards de DH pour 2007 (dont 5,8 milliards de DH pour les produits pétroliers et 2,22 milliards de DH pour le sucre). Pour le pétrole, les simulations ont été effectuées sur la base de 65 dollars le baril et 460 dollars la tonne pour le gaz butane. Le cadrage pour 2007 risque donc d’être difficile à tenir.. Investissement publicLe budget d’investissement est en progression de 17,85%. Pour 2007, le montant consacré à cette rubrique s’élève à 25,37 milliards de DH contre près de 21,5 milliards pour l’exercice en cours. A cela s’ajoutent les crédits de report correspondant aux crédits engagés mais non ordonnancés au 31 décembre prochain pour un montant estimé à 8,5 milliards de DH. La note de présentation du projet de loi de Finances évoque les crédits d’engagement sur 2008 et les années suivantes pour un montant de 12,79 milliards de DH. Ainsi, l’administration aura à sa disposition 46,66 milliards de DH.Le volume de l’investissement public est porté à 90,02 milliards de DH lorsqu’il intègre la contribution des établissements publics qui interviennent à hauteur de 58,22 milliards de DH, les collectivités locales avec 6 milliards de DH, les comptes spéciaux du Trésor (7,87 milliards de DH), le Fonds Hassan II pour le développement économique et social (3,4 milliards de DH) et les Segma (services d’Etat gérés de manière autonome) avec 290 millions de DH.Pour les recettes, la loi de Finances prévoit une hausse de 8,4% pour atteindre 212,2 milliards de DH contre 196,4 milliards.


Des projets de décrets dans le pipe

Le Conseil des ministres devra également se pencher sur plusieurs projets de décrets accompagnant la loi de Finances. Trois portent sur la délégation de pouvoir au ministre des Finances en matière d’emprunts intérieurs, de financements extérieurs et pour conclure des contrats d’emprunts en vue de rembourser la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devise. Un quatrième sur la possibilité de procéder au placement des excédents du compte courant du Trésor auprès des établissements de crédit. D’autres secteurs sont concernés par ces décrets comme l’organisation du Pari mutuel urbain (PMU) ou encore l’instauration d’une taxe parafiscale sur le son issu de l’écrasement du blé tendre par les minoteries industrielles et le son importé au profit de l’Onicl (Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses). Un autre décret modifie et complète un décret instituant une taxe parafiscale dite «taxe de promotion touristique» au profit de l’ONMT.


11 milliards de droits d’importation

Sur le chapitre des recettes, le budget prévoit une hausse de 8,4%, pour atteindre 212,2 milliards de DH en 2007 contre 196,4 milliards pour l’exercice en cours. Ainsi, selon les prévisions, les impôts directs et taxes assimilées devront progresser de 19,27%, totalisant 48,2 milliards de DH. Le produit de l’impôt sur le revenu devra générer 21,6 milliards de DH (+3,5%), l’impôt sur les sociétés 25,6 milliards de DH (+37,82%) et la patente 330 millions de DH. Les droits de douane devront enregistrer également une hausse de 3,47% malgré le démantèlement. Les droits d’importation rapporteront 10,95 milliards de DH (+0,95%) et la redevance du gazoduc 1,6 milliard de DH (+26,18%). M. C.

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