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Erreur Médicale
Un dangereux revirement de jurisprudence

Par L'Economiste | Edition N°:2332 Le 02/08/2006 | Partager

. Condamnation pour la prison ferme pour une équipe médicale. Le cas de la clinique Raïss à Fès est étonnant à plus d’un titre La responsabilisation de l’appareil médical tournerait-elle au vinaigre? Le système judiciaire tomberait-il dans l’excès de zèle? Pourrait-on passer de la condamnation avec sursis à la prison ferme? Le cas de la clinique Raïss à Fès (Cf.notre édition du 26 juillet 2006.www.leconomiste.com) pourrait bien être un dangereux revirement de jurisprudence. Rappelons qu’une équipe médicale présidée par Mohamed Raïss, chirurgien, a été condamnée à un an de prison ferme après la mort d’un ressortissant ivoirien. Ce dernier a été admis au sein de la clinique Raïss pour une opération de circoncision. Une erreur médicale qui a coûté la vie au patient. Certes, il n’existe aucune loi, ni de jugement pour apaiser la douleur des parents et de la famille du défunt. Mais la condamnation à la prison ferme étonne plus d’un. «Il est vrai que la justice tend ces dernières années vers une responsabilisation de l’appareil médical. C’est une excellente chose, mais gare à l’excès de zèle», explique un juge spécialisé dans la responsabilité délictuelle en matière d’erreur médicale. «Avec cette condamnation, aucun médecin ne pourra prendre le bistouri de peur d’aller en prison», indique un médecin de l’ordre de Casablanca. Une perversion du système? Rien n’est moins sûr, puisque la levée de boucliers opérée par les médecins de la ville de Fès, après ce jugement, ne présage rien de bon. Faudrait-il alors se contenter d’une condamnation à la prison avec sursis? Certainement, si l’on en croit le magistrat spécialisé dans la responsabilité délictuelle: «Surtout si l’on sait qu’en ce qui concerne l’erreur médicale, c’est plutôt le civil qui rend justice à la famille de la victime en fixant des dommages et intérêts», souligne ce juge qui insiste sur le caractère «involontaire» de l’infraction. Ce dernier est pourtant connu pour la fermeté de ses jugements. «Même si je suis considéré (ndlr: aussi bien par les justiciables que par ses confrères) comme étant dur dans mes sentences, je n’ai jamais condamné le coupable d’une erreur médicale à la prison ferme», affirme-t-il. Et d’ajouter: «Je ne crois pas qu’un juge l’ait déjà fait au Maroc». Outre la condamnation à la prison ferme, la détention préventive des inculpés dans cette affaire constitue également une nouveauté. En effet, aucune affaire d’erreur médicale n’a connu la détention en cours du procès des accusés. Les articles 175 et suivants du code de la procédure pénale précisent la mise en œuvre de cette mesure en matière criminelle. Et si le principe est la présomption d’innocence, le juge d’instruction peut en raison des nécessités de l’instruction (préserver les preuves, assurer la sécurité des témoins, éviter une entente avant le procès entre les complices ou coauteurs), mettre le ou les mis en examen en détention préventive. «Reste que dans cette affaire, il n’y avait aucun risque de destruction des preuves ou d’influencer les témoins, étant donné que ceux-ci avaient déjà rendu leur expertise», souligne un proche de Mohamed Raïss. Dans les faits, la principale pièce du dossier, à savoir l’expertise médicale, est également sujette à débat. Si les deux opérations réalisées sur le corps de la victime (l’autopsie et l’expertise médicale ont été toutes les deux réalisées par la même équipe) n’ont conclu à aucune faute médicale, la présence du médecin anesthésiste soulève quelques interrogations. Ce dernier a avoué être absent du bloc opératoire lors de l’intervention chirurgicale. «Mais il était présent dans la clinique. Et c’est ce qui importe le plus en cas de complications», soutient un de ses confrères. Selon celui-ci, le médecin anesthésiste peut très bien superviser plusieurs opérations chirurgicales à la fois, «sa présence physique au bloc n’est pas nécessaire. En revanche il est obligé d’être à la clinique ou l’hôpital pour intervenir en cas de complication». L’absence du médecin anesthésiste du bloc opératoire semble être le nœud gordien de ce dossier en l’absence d’une faute professionnelle, si l’on en croit l’expertise médicale. Est-ce que la Cour d’appel aura la même analyse des faits? Pour l’heure, la ville de Fès retient son souffle. Prévu dans quelques jours, l’appel dans ce dossier pourrait bien entériner un revirement de jurisprudence en matière d’erreur médicale.


La lettre ou l’esprit de la loi?

Pour condamner une erreur médicale, les juges s’appuient sur l’article 432 du code pénal. Celui-ci dispose que «Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause est puni de l’emprisonnement de 3 mois à cinq ans et d’une amende de 250 à 1.000 DH». Légalement, le juge peut donc condamner à la prison ferme, mais la jurisprudence prend un autre sens en assortissant systématiquement le sursis à la peine lorsqu’il s’agit d’une erreur médicale. L’article 432 concerne tout homicide involontaire commis par imprudence ou inobservation des règlements. Il ne concerne pas exclusivement l’erreur médicale. «C’est pour cette raison que la jurisprudence est, sur ce point précis, jugée plus importante que le texte lui-même. Car elle donne au magistrat une idée sur le chemin à suivre lorsqu’il est confronté à des cas de l’espèce», explique un juge au tribunal civil de Casablanca. Selon lui, le juge ne peut se contenter d’être un simple distributeur automatique des peines. Sinon, poursuit ce magistrat, l’on tendrait vers une application de la lettre de la loi et non de son esprit. Naoufal BELGHAZI

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