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Politique

Elections communales
La fusion des communes s'organise

Par L'Economiste | Edition N°:1600 Le 12/09/2003 | Partager

. Des mesures ont été prises pour assurer le passage au nouveau régime . Le retour à l'unité concerne 14 villes. Les indemnités des conseillers communaux seront valorisées Chevauchement des compétences entre communautés urbaines et communes membres, inégalités économiques et financières, disparités fiscales contraires au principe de l'égalité devant l'impôt, éparpillement des moyens, dispersion des actions menées et des efforts consentis, atomisation du pouvoir,…Après 27 ans d'exercice communautaire, les insuffisances constatées sont multiples. Le retour à l'unité de la ville ne sera pas toutefois sans quelques difficultés. Afin d'assurer une transition harmonieuse vers les structures définies par la nouvelle charte communale, différentes mesures d'ordre législatif, réglementaire et administratif ont été prises ou sont en cours. La loi 31-03 relative aux mesures transitoires applicables aux budgets 2003 des communautés urbaines et des communes membres qui seront supprimées dans le cadre du retour à l'unité de la ville a pour objectif d'assurer la continuité de l'exécution des budgets de ces entités jusqu'au 31 décembre 2003.A cet effet, les présidents des conseils des communes urbaines qui seront créées en remplacement des communautés urbaines et des communes membres seront chargés, jusqu'à la clôture de l'exercice, d'assurer l'exécution des budgets 2003 des groupements supprimés. Ces budgets ont été établis et approuvés pour garantir la couverture des besoins du 1er janvier au 31 décembre 2003. Les budgets des communes urbaines seront, quant à eux, exécutés par le wali, gouverneur de la préfecture de Rabat dans la limite des compétences qui lui sont dévolues dans le cadre du statut particulier de la commune de Rabat. De même, les budgets des méchouars seront exécutés par le pacha conformément à leur statut spécial. Les nouveaux présidents sont chargés de l'établissement des comptes administratifs qu'ils présenteront à l'examen et au vote des conseils communaux.Dans le but de garantir l'équilibre de chaque budget, les règles particulières régissant le partage de certains impôts et taxes, notamment la patente et la taxe d'édilité, seront maintenues jusqu'au 31 décembre 2003, date de clôture des différents budgets. Les receveurs trésoriers continueront également d'assurer leur fonction de comptable de rattachement de chaque budget jusqu'à la même date.Au niveau réglementaire, trois projets de décrets seront adoptés incessament. Le premier fixe les modalités de répartition des dotations globales de fonctionnement affectées aux Conseils d'arrondissement. Cette dotation qui constitue la ressource exclusive des arrondissements est affectée au fonctionnement et à l'entretien des équipements. Le deuxième projet de décret fixe les conditions de nomination et de rémunération des fonctions supérieures dans les communes et dans les arrondissements. Le recrutement se fera désormais au niveau local. Tandis que le troisième est relatif aux indemnités de fonction, de représentation et de déplacement allouées aux membres des bureaux des Conseils régionaux, des conseils préfectoraux ou provinciaux et communaux. Celles-ci seront revalorisées.Pour préparer l'installation des futures assemblées locales et assurer une transition sans conséquences sur la continuité des services publics, une circulaire du ministère de l'Intérieur a été adressée, le 16 juin 2003, aux walis et gouverneurs des 14 villes concernées par le retour à l'unité de la ville.Ainsi, des commissions communales, préfectorales et dans chaque wilaya ont été constituées pour conduire les opérations de recensement et d'inventaire permettant de dresser un état des lieux exhaustif des biens et des ressources des actuelles communes et communautés urbaines. Des projets d'organigrammes des futures communes urbaines et des futurs arrondissements ont été élaborés. Les commissions ont également préparé des projets d'affectation des ressources humaines , des propriétés immobilières, du mobilier et du matériel aux différents conseils d'arrondissement en respectant les critères de répartition des compétences entre le Conseil communal et les Conseils d'arrondissements.Ces projets d'organigrammes et d'affectation doivent être soumis aux futures instances élues pour délibération et adoption.


Deux catégories de communes

La réforme introduite par la charte communale prévoit deux catégories de mesures. Pour les six villes dont la population est supérieure à 500.000 habitants (Casablanca, Fès, Marrakech, Rabat, Salé et Tanger), il a été prévu la création d'une commune dotée d'un Conseil de la ville et de Conseils d'arrondissement. Pour les 8 autres (Agadir, Kénitra, Meknès, Oujda, Safi, Taza, Témara et Tétouan), il s'agi de la création d'une commune urbaine unique se substituant aux communautés urbaines et à leurs communes membres. Sept communes urbaines actuellement membres des communautés urbaines ne seront pas intégrées au sein des nouvelles communes unifiées et conserveront un statut de droit commun. Il s'agit des communes de Ouislane et Toulal à Meknès, de Mehdya à Kénitra, de Harhoura à Témara et de Mohammedia, Aïn Harrouda et Médiouna ne feront pas partie de la commune unifiée de Casablanca.Les communes des méchouars, sièges des palais royaux, au nombre de quatre, constitueront des communes à part au sein des villes réunifiées compte tenu de leur statut spécial. . Flash-backRappelons que la première communauté urbaine date de 1976 suite au découpage de la ville de Casablanca en 5 communes, la deuxième de 1984 pour la ville de Rabat. Les 12 autres communautés urbaines datent de 1992. Il s'agit des villes d'Agadir, Fès, Kénitra, Marrakech, Meknès, Safi, Salé, Skhirat Témara, Tanger, Taza, Tétouan et Oujda. Noureddine FASSI

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