×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Dossiers

Dossier Mohammédia
Assainissement solide: La gestion déléguée enfin approuvée par le CED

Par L'Economiste | Edition N°:1886 Le 29/10/2004 | Partager

. Tecmed va assurer le ramassage de 47.000 tonnes d’ordures ménagères par an. L’entreprise recevra en contre partie 19 millions de DHEnfin, la gestion déléguée de la collecte des ordures de Mohammédia est sortie de l’impasse. Le CED a finalement accordé son visa au dit marché après l’avoir refusé le 19 août dernier pour motif de «non-disponibilité des crédits d’engagement». En effet, sur les 19 millions de DH que la commune doit verser annuellement au concessionnaire, seuls 8 millions sont disponibles. A en croire le président, «le refus qu’a opposé le CED était déplacé. L’ex-percepteur receveur communal n’était pas initié à ce genre de dossiers. Il a voulu appliquer, indûment, le droit sur les marchés publics à la concession, chose qui est inconvenante». Un responsable de la préfecture explique que «la procédure des marchés publics n’est pas applicable textuellement à la délégation des services communaux”.La gestion déléguée est d’abord un contrat entre le délégué, en l’occurrence la commune et le délégataire, c’est-à-dire l’entreprise adjudicatrice. C’est dire que la maxime juridique «le contrat est la loi des cocontractants» démontre encore là ses preuves, après que le choix de l’adjudicataire est effectué. Tout au plus, la loi sur les marchés publics pourrait inspirer les responsables locaux dans la gestion de ce genre de marchés spécifiques. En prévision de l’année prochaine, le conseil communal, qui prépare ces jours-ci le budget 2005, pourrait parer à l’insuffisance en dotant le marché des fonds nécessaires.Les élus n’ont donc pas baissé les bras. Ils se sont battus pour arracher aux différentes tutelles leur approbation. Les multiples allers-retours entre Mohammédia et Rabat n’ont pas été vains: le receveur communal a, définitivement, accepté d’accorder son feu vert à «la gestion déléguée de la collecte des déchets ménagers et assimilés et de nettoiement de la commune urbaine de Mohammédia». Sauf que pour ce représentant des Finances, «le CED a accordé son visa suite à la rectification de certaines clauses du cahier des charges. On a surtout exigé un certificat administratif attestant que les 8 millions de DH disponibles sont uniquement destinés à couvrir les mois de novembre et décembre de l’année en cours». C’est une façon de décliner toute responsabilité du receveur. Le marché est finalement adjugé à la société espagnole Tecmed. Celle-ci se mettra à la tâche dans quelques jours: «J’ai donné l’ordre de service pour le 1er novembre», assure Mohammed El Atouani, président de la commune urbaine de Mohammédia. Tecmed aura à collecter annuellement près de 47.000 tonnes de déchets ménagés produits par une population estimée à 205.000 habitants. Une production qui atteindra vers la fin du contrat en 2012, selon une première estimation, 56.000 tonnes d’ordures. Dans l’accomplissement de cette tâche et en plus de son propre personnel, le concessionnaire s’offrira le service des agents et fonctionnaires de la commune. Près de 91 fonctionnaires et agents communaux seront mis à la disposition de l’entreprise adjudicatrice. Il s’agit essentiellement de 7 surveillants, 34 conducteurs, 8 mécaniciens, 16 ouvriers de collecte et 26 ouvriers de balayage. Les rémunérations de ce personnel représentent une masse salariale mensuelle brute estimée à 235.350 DH. Les agents affectés à la collecte et au nettoiement bénéficieront en plus d’un complément de rémunération versé par Tecmed. Ils continueront toutefois, pendant une période transitoire de 3 ans, à émarger au budget de la commune. Le cahier des charges stipule dans son article 36 que «le complément de rémunération net mensuel à assurer au personnel communal mis à la disposition du délégataire doit être au minimum de 600 DH par agent (1re année), pour les bas salaires». Les augmentations mensuelles nettes seront par la suite de l’ordre de 90 DH en 2e année de la concession et de 75 DH en 3e année. Chaque agent communal affecté ainsi à la gestion déléguée percevra son salaire auprès de la municipalité de Mohammédia. Cette dernière défalquera ce salaire (c’est-à-dire la masse salariale brute mensuelle qui est égale à 235.349,83 DH) mensuellement «des sommes dues au délégataire au titre du présent contrat», peut-on lire dans le cahier des charges.A l’expiration d’une période transitoire fixée à 3 ans, le personnel mis à disposition aura le choix entre l’intégration de la société après accord des parties ou continuer à être mis à la disposition de la société du délégataire. Il pourra en dernière alternative réintégrer les services de la collectivité. Ce ne sont pas uniquement les ressources humaines qui seront réaffectées au concessionnaire. Mais aussi du matériel et des véhicules communaux: 11 bennes tasseuses et 9 engins divers. Ce n’est pas gratuit. Tecmed doit payer à l’autorité délégante la valeur résiduelle correspondante estimée à 5 millions de DH. L’adjudicataire est tenu d’apporter à partir de l’entrée en vigueur du contrat et dans un délai de 3 mois 14 engins dont des bennes tasseuses, conteneurs, chariots de nettoyage, bacs roulants, corbeilles publiques et pont-bascule. En tout, les nouvelles acquisitions en matériel représenteront un investissement de 13,5 millions de DH répartis sur la durée de concession (7 ans). Globalement, Tecmed aura à injecter 22,5 millions de DH, toutes catégories d’investissement confondues.


Montant du marché

En contrepartie de la collecte, de l’évacuation des déchets ménagers et du nettoiement, la commune déboursera 19 millions de DH au profit de Tecmed. C’est le prix de la gestion déléguée dont la structure est précisément composée de deux variantes: le prix à la tonne et le prix par journée de balayage. Le premier est de l’ordre de 245 DH par tonne. Produisant en moyenne 47.000 tonnes de déchets par an, la municipalité de Mohammédia devrait verser à l’adjudicataire 11,5 millions de DH en tant que prix de la collecte des déchets. Pour le nettoiement, le prix par journée de balayage est fixé forfaitairement à 18.878 DH, ce qui représente une somme de 6.890.612 de DH par an. Pour les deux volets donc (collecte et nettoiement), la dotation communale annuelle (19 millions de DH) est savamment calculée. Ali JAFRY

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc