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Le télétravail à la recherche d’un cadre juridique

Par L'Economiste | Edition N°:1920 Le 20/12/2004 | Partager

. Conclusions d’une investigation sur le télétravail dans le monde. 2,3 à 7% de salariés pratiquent le travail à domicile en Europe Le télétravail gagne de plus en plus d’adeptes dans le monde. Pour les salariés qui recherchent un meilleur équilibre entre travail et vie privée, il s’agit d’une solution de choix. Le phénomène de désenchantement des cadres y est sans doute pour quelque chose. Ils revendiquent, en effet, plus d’autonomie et de souplesse pour la gestion de leurs tâches. Cette tendance est renforcée par la baisse des prix de connexion avec l’introduction du haut débit. En France, 43% des foyers ont aujourd’hui un ordinateur. Le nombre des abonnés au haut débit a doublé en un an pour atteindre 6 millions. Quant aux entreprises, elles sont 95% à être connectées. Au Maroc, on est encore loin du compte avec 88.000 abonnés seulement selon les données arrêtées à fin août. Néanmoins, le haut débit cartonne, selon les derniers chiffres de l’ANRT. Le nombre d’abonnés à l’ADSL a été multiplié par plus de 14 fois, s’établissant à 38.563 contre 2.172 en décembre 2003. Ce qui laisse présager que le télétravail gagnera du terrain à coup sûr. Car ses avantages sont indéniables. Pour les entreprises, il permet des gains en productivité et en immobilier, notamment dans les centres urbains congestionnés. Il peut aussi engendrer des gains d’ordre social. Offrir au salarié la possibilité d’exercer son activité en télétravail peut aussi influencer la notation en matière de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), indiquent les auteurs d’une enquête effectuée par le Forum des droits sur l’Internet (voir encadré). Les salariés ne sont pas en reste. Le travail à distance leur assure une qualité de vie meilleure, davantage d’autonomie et d’adaptabilité, des économies sur les frais de transport et de repas … Sans oublier qu’il facilite l’accès au travail aux salariés handicapés. Mais à l’heure où le télétravail séduit de plus en plus de monde, il suscite un certain nombre d’interrogations et d’appréhension chez les employeurs et les salariés. En effet, dans la plupart des pays concernés par l’enquête, il n’existe pas de cadre législatif spécifique pour le télétravail. En revanche, certains pays se sont dotés de codes de bonne conduite, parfois inspirés de l’accord-cadre européen. Pour combler ce vide juridique, le rapport du Forum des droits sur l’Internet a émis des recommandations visant à promouvoir les bonnes pratiques en entreprises.On peut ainsi y lire, entre autres, que la situation de télétravail doit être expressément formalisée dans le contrat de travail ou son avenant. En outre, compte tenu des spécificités du travail à distance, ce dernier doit avant tout procéder d’une démarche volontaire de la part du salarié et adaptée aux besoins de l’employeur, préconise le Forum des droits sur l’Internet. Le passage en télétravail doit prévoir une période d’adaptation ou de découverte durant laquelle le salarié ou l’employeur peuvent décider unilatéralement de revenir à la situation antérieure. Le télétravail ne doit pas isoler le salarié de son collectif de travail. Il doit s’exécuter dans une zone spécifique du logement répondant à des normes d’hygiène et de sécurité suffisantes. De même, il faut instaurer une présomption d’accident du travail au domicile. Ce sera sans doute le plus difficile à mettre en place.


Un an et demi de travail

A en croire les résultats de l’enquête du Forum des droits sur l’Internet, rendue publique le 14 décembre, une proportion de 2,3 à 7% de salariés européens pratiquent le télétravail. La France semble se situer dans la moyenne européenne, devant l’Espagne ou l’Allemagne et derrière le Royaume-Uni et la Suède… Il apparaît ainsi que 7% des salariés français sont aujourd’hui adeptes du télétravail : 2% à domicile et 5% de façon nomade, selon l’étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail. Le Canada reste le champion de la catégorie avec 11% de télétravailleurs. Au Royaume-Uni, le travail à distance séduit 7,4% de la population active, 6,5% en Allemagne, 10% en Suède et seulement 2,3% en Irlande.


Les formes d’activité à distance

. Télétravail en réseau Le salarié localisé dans un site relève d’un manager dans un autre site.Les nouveaux outils techniques (réseau intranet, messagerie, groupware…) permettent la formation d’une équipe virtuelle établie sur différents sites. . Télétravail dans des locaux partagés Le salarié travaille à distance dans des télécentres où sont également présents des salariés d’autres entreprises. Il peut communiquer aisément avec son entreprise à partir de son poste de travail. . Télétravail nomadeTout en conservant un poste de travail physique au sein de l’entreprise, le salarié peut utiliser les technologies de l’information et les outils de travail mobiles pour travailler depuis n’importe quel lieu. . Télétravail à domicileLe salarié peut travailler à domicile grâce aux NTI puisqu’il peut avoir accès plus facilement à son environnement de travail.A. E.

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