×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Economie

Des incitations fiscales pour le capital-risque

Par L'Economiste | Edition N°:1865 Le 30/09/2004 | Partager

. Elles devraient figurer dans la prochaine loi de Finances. Le cadre réglementaire sur le point d’être adopté. Un milliard de DH placés en 6 ansLE capital investissement est une source de financement alternative. Une alternative au crédit bancaire classique. C’est indéniable, ce mode de financement moderne a réussi une percée notable au cours des 6 dernières années. Les professionnels eux se targuent d’avoir acquis savoir-faire et expérience. Preuve que la formule est en train de prendre, la plupart des fonds ont épuisé leurs ressources et sont actuellement en période de levée de capitaux de seconde génération. Pour autant, les gestionnaires sont convaincus que l’activité aurait pu connaître une croissance nettement plus soutenue si elle avait bénéficié dès le départ d’incitations fiscales ciblées. Ils finiront peut-être par se faire entendre. Le projet de loi de Finances 2005 prévoit des avantages pour éviter la double imposition des fonds d’investissement et préserver la transparence fiscale des fonds, à l’instar des OPCVM. Cette question sera tranchée dans les prochaines semaines par le Premier ministre.En outre, le métier est en passe d’être réglementé. Le projet de loi sur le capital-risque est au secrétariat général du gouvernement (SGG) depuis plusieurs mois. Aux dernières nouvelles, il devrait accompagner la loi de Finances 2005 dans le circuit législatif. Mais, les opérateurs ne se font pas beaucoup d’illusions sur la portée réelle du texte. La mouture finale ne devrait pas entraîner de bouleversement dans l’exercice de leur métier. Ce texte permettra tout juste d’arrêter le cadre légal dans lequel il est pratiqué. A noter que le projet prévoit l’obligation pour les fonds de capital-risque d’affecter 50% de leur intervention aux PME, telles qu’elles sont définies dans la charte de la PME. Pour bénéficier des incitations fiscales prévues par le projet de loi de Finances, les fonds devront s’y conformer. Ce qui réduit la portée réelle de la carotte fiscale. Avant même son approbation, les opérateurs auraient d’ores et déjà obtenu l’assurance que le texte de loi sur le capital-risque soit amendé pour ramener la quote-part des PME de 50 à 25%! En attendant, le nombre de PME bénéficiaires de ce mode de financement demeure plutôt modeste. L’enquête réalisée en 2004 par le pôle Investissement et Participations de la CDG le confirme. Près de 1.500 entreprises pourraient être éligibles. Or, seuls 7% d’entre elles y ont accédé, soit moins d’une centaine de PME. Les raisons invoquées sont de plusieurs ordres. Tout d’abord, le capital-risque n’est pas un produit de masse, il ne peut donc remplacer le financement bancaire. «Bien au contraire, les deux sources sont complémentaires», relève Brahim El Jaï, directeur associé de Marocinvest. Le banquier a un rôle déterminant dans le développement de l’activité de l’entité et dans sa gestion quotidienne. Le «capital-risqueur», lui, s’engage sur le moyen terme en apportant des fonds à l’entreprise pour lui donner les moyens de réaliser sa stratégie. ll lui confère également une certaine crédibilité face au banquier en se positionnant en tant que partenaire institutionnel qui a les mêmes exigences, notamment en terme de transparence et de vision à long terme. «Plus concrètement, l’entreprise bénéficiaire du fonds a la possibilité d’utiliser ce levier pour renégocier ses lignes de crédit bancaire», précise Hassan Lahziri, directeur des Investissements d’Accès Capital Atlantique. Les critères d’éligibilité communs à tous les fonds existants intègrent le potentiel du secteur, le projet de croissance de l’entreprise et la transparence de sa gestion, sans oublier le niveau de rentabilité. Ce qui d’emblée limite leur champ d’intervention. «Il est clair que nous sélectionnons plutôt de grosses PME organisées, leaders dans leur secteur, qui répondent à ces exigences. Pour la plupart, elles ont aujourd’hui valeur d’exemple», reconnaît Brahim El Jaï.Si le nombre d’entreprises bénéficiaires est si faible, c’est aussi parce que le critère de rentabilité retenu par les fonds demeure assez élevé par rapport à ce que peut offrir une PME locale. La solution? Favoriser des fonds de développement qui se contentent d’une rentabilité des investissements plus modeste. «Mais attention, il ne s’agit pas de faire du bénévolat. Il faut à tout prix allier les notions de développement et de rentabilité pour éviter de financer des canards boiteux», est-il relevé. Cette formule permettrait d’intégrer des PME potentiellement éligibles, mais qui ne présentent pas un niveau de rentabilité suffisamment élevé.De l’avis des professionnels, le potentiel existant est jugé intéressant. Pour preuve, la plupart des sociétés de capital investissement ont déjà placé la totalité de leurs capitaux, soit un total de plus d’un milliard de DH. «Avec un cadre juridique approprié et des incitations fiscales ciblées, cet instrument pourrait connaître une croissance beaucoup plus prononcée, vu l’importance des PME dans le tissu industriel et de leurs besoins de financement», remarque Pierre-André Pomerleau, directeur général d’Accès Capital Atlantique.


Le capital-risque en chiffres

LA dernière enquête réalisée en 2004 par le pôle Investissement et Participations de la CDG montre que les 7 fonds les plus représentatifs ont levé 1,2 milliard de DH à fin 2002, contre 140 millions en 1990. La taille moyenne des fonds est de plus de 170 millions de DH. Ils affichent comme ambition de financer des entreprises en développement. «Cependant, le niveau moyen des fonds levés reste relativement modeste».Par ailleurs, les montants investis représentent 65% des capitaux levés. «Ce qui dénote une forte dynamique de ces fonds durant leur activité». Ces derniers interviennent essentiellement sous forme de prise de participations dans le capital. Les obligations convertibles et les prêts participatifs restent sous- utilisés. En outre, ces fonds financent globalement des entreprises en développement, d’une moyenne d’âge de 4 ans au moment de l’entrée dans le tour de table. C’est le secteur industriel qui en est le premier bénéficiaire avec 33% des entreprises investies, suivi des NTI et de la grande distribution, avec respectivement 16% des entreprises investies. Le ticket moyen par projet ne dépasse pas les 13 millions de DH.


Loin de la réalité

LE projet de loi sur le capital-risque stipule que les fonds devraient investir 50% de leurs ressources dans des PME au sens de la charte. Pour rappel, les critères retenus par la charte ont trait au total actif, qui doit être inférieur à 50 millions de DH. De plus, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 15 millions de DH pour un effectif de moins de 200 personnes. L’enquête de la CDG montre que moins de la moitié du portefeuille détenu par les fonds concerne des entreprises ayant un total actif de moins de 50 millions de DH. En outre, la moitié des fonds détient un portefeuille composé à moins de 25% d’entreprises réalisant un chiffre d’affaires de moins de 15 millions de DH. Enfin, la moitié des fonds détient un portefeuille constitué de moins de 82% d’entreprises dont l’effectif est inférieur à 200 personnes.Au total, la majorité des fonds de capital investissement a un portefeuille ne répondant pas aux critères retenus.Mouna KABLY

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc