×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

    Agenda

    Crédit documentaire: établissement des documents

    Par L'Economiste | Edition N°:24 Le 09/04/1992 | Partager

    En raison de l'orthodoxie du crédit documentaire, il n'y a guère de meilleure façon de confectionner les documents que de recopier les clauses du crédits telles quelles sur les différents documents auxquels ils se rapportent. Pour les documents à établir par des organismes externes, il est préférable de se procurer leurs canevas, de les remplir soi-même et de les remettre à ces organismes pour les reprendre sur les originaux. Dans notre précédent numéro, les principes du crédit documentaire avaient été exposés.

    L'Etablissement des documents doit en principe, être postérieur à la notification du crédit sauf spécification contraire. Les documents doivent présenter une parfaite concordance entre eux quant aux informations et clauses qu'ils contiennent. Ils doivent également porter la référence du crédit documentaire si les termes d'ouverture le stipule. A défaut, ils doivent au moins, se référer à la facture définitive sur laquelle les références du crédit sont à insérer.

    Documents commerciaux

    Facture commerciale: c'est le document pivot du jeu de documents. Elle contient en principe, les renseignements suivants:
    · la dénomination commerciale, l'adresse et autres signalétiques du bénéficiaire;
    · la dénomination commerciale, l'adresse est autres signalétiques du donneur d'ordre ou de son représentant selon les stipulations de l'ouverture de crédit;
    - le numéro du crédit documentaire (références de la banque électrice);
    - la désignation de la marchandise: quantité, prix, caractéristiques, poids, références, compositions ou tout autres renseignements spécifiés par les termes du crédit;
    - la nature et le terme du contrat de transport;
    - l'origine de la marchandise;
    - le cachet et la signature du bénéficiaire;
    - la date et le lieu d'établissement;
    - toute autre clause relative à la marchandise spécifiées dans le texte d'ouverture.
    La facture doit être établie en autant d'exemplaires requis auxquels il faut en ajouter d'autres pour les besoins de la banque notoficatrice:
    Liste de poids et de colisage:
    Ces documents reprennent le poids global et détaillé des colis boîtes, caisses, sacs ou autres emballages contenant la marchandise; leur nombre ainsi que leur références. Ils sont établis sur la base de la facture commerciale à laquelle ils se refèrent et selon les termes du crédit.

    Document de transport

    Délivré par la compagnie qui assure le transport de la marchandise, le document de transport diffère selon la nature et le mode de transport utilisé.
    Le connaissement ou Bill of Lading (B.L): c'est incontestablement le document le plus usité vue l'importance et le volume du trafic maritime.
    Le connaissement est émis en plusieurs exemplaires dont les plus importants pour l'exportateur sont les négociables dits originaux. Généralement émis en nombre de trois. Les connaissements originaux représentent le titre même de la marchandise. Comme les autres documents, le connaissement est rempli selon les termes du crédit documentaire. Les éléments essentiels sont:
    - la dénomination de la compagnie de transport (les termes du crédit peuvent spécifier la compagnie qui doit assurer le transport);
    - la dénomination, l'adresse et autres signalétiques du donneur d'ordre ou d'autre personne à l'ordre de qui le connaissement est établi;
    - le notify: c'est généralement le donneur d'ordre dans le cas où le connaissement est établi au nom de la banque électrice. Le notify doit être avisé de l'arrivée de la marchandise;
    - la désignation, le poids, les mesures de la marchandise;
    - la référence du crédit documentaire;
    - la nature du contrat de transport et la ville de sa validité. Par exemple: FOB Agadir ou C & F Tunis;
    - le nombre d'exemplaires originaux émis;
    - la date et le lieu d'émission;
    - la mention "clean on bord" ou autres clauses similaires attestant le bon état de la marchandise à bord;
    - les ports d'embarquement et de destination;
    - autres chances spécifiées par le crédit;
    - le cachet et la signature du transporteur.
    La lettre du transport internationale: c'est le document de transport par route. Les rubriques essentielles sont:
    - la dénomination de la compagnie de transport;
    - la dénomination, l'adresse et les signalétiques de l'expéditeur;
    - la dénomination, l'adresse et les signalétiques du destinataire;
    - le notify; nom et adresse de la personne à aviser de l'arrivée de la marchandise;
    - les lieux d'embarquement et de destination;
    - la désignation de la marchandise (référence, poids...);
    - la référence du crédit;
    - le numéro du camion;
    - les clauses requises par le crédit documentaire;
    - la date et lieu d'émission;
    - autres clauses requises par le crédit documentaire;
    - le cachet et la signature du transporteur.
    La lettre de transport aérienne: elle est émise par les compagnies de navigation aérienne et comporte à peu près les mêmes éléments que la lettre de transport internationale. La L.T.A est établie en trois exemplaires:
    - exemplaire de l'expéditeur remis à l'expéditeur;
    - exemplaire du destinataire accompagne la marchandise;
    - exemplaire du transporteur gardé par la compagnie qui assure le transport de la marchandise.
    Le récépissé postal: il est délivré par les services postaux en cas d'expédition par poste. Il comprend essentiellement les rubriques suivantes:
    - le nom et l'adresse du destinataire;
    - la nature et la destruction de la marchandise;
    - la date et lieu d'expédition;
    - le cachet de la poste expéditrice.
    Le connaissement de transport combiné: ce document est utilisé dans le cas où plusieurs modes de transport, dont le maritime, sont utilisés. Il est assimilable au connaissement maritime.
    Le dispatching des documents de transport, notamment le connaissement, doit obéir aux instructions du crédit documentaire qui peuvent stipuler:
    - présenter le jeu complet (originaux) à la banque parmi les documents requis;
    - présenter le jeu complet moins un exemplaire qui doit accompagner la marchandise. Dans ce cas une attestation délivrée soit par l'expéditeur soit par le transporteur doit accompagner le jeu de documents à remettre à la banque. Cette attestation certifie qu'un original du document de transport voyage avec la marchandise.

    Document d'assurance

    Le fournisseur assure la marchandise le long du voyage si le contrat de vente stipule coût assurance fret CAF (ou CIF en anglais). Il contracte alors une assurance qui couvre les risques dont l'étendue est stipulée par les termes du crédit (tous risques, guerre, vol, grève, etc...). Le document d'assurance est considéré comme le complément du connaissement. Il est établi à ordre ou au nom du destinataire du connaissement selon les clauses du crédit documentaire.

    Documents d'authenticité

    Ils sont généralement exigés par les autorités du contrôle du pays de l'importeur pour le dédouanement de la marchandises.
    Il s'agit du certificat d'origine, du certificat consulaire ou encore de la facture douanière.
    Ces documents sont délivrés par des organismes professionnels (Chambre de Commerce et d'Industrie), des autorités consulaires ou des douanes qui attestent de l'authenticité de certaines caractéristiques de la marchandise.
    Ils sont à établir selon les termes du crédit documentaire.

    Documents de contrôle

    D'une manière générale ces documents sont délivrés par des organismes tiers qui testent la qualité de la marchandise.
    (laboratoires spécialisés, services publics):
    - certificat d'analyse;
    - certificat vétérinaire;
    - certificat phytosanitaire;
    - certificat d'insertion.
    Ces documents doivent ressortir les caractéristiques requises de la marchandise. Ils sont établis en conformité avec les clauses du crédit.
    D'autres documents peuvent être exigés par le crédit documentaire. Ils sont établis soit par le bénéficiaire, soit par un organisme tiers soit par le donneur d'ordre lui même ou par ses représentants.
    Dans tous les cas tous les documents doivent être conformes aux clauses et aux instructions du crédit documentaire. Un contrôle préalable doit être effectué par le bénéficiaire avant la remise des documents à la banque.

    Contrôle des documents

    Dans le souci de gagner du temps, le bénéficiaire procède lui même à une vérification sérieuse des documents à remettre à la banque pour s'assurer que:
    - le nombre d'exemplaires correspond à ce qui est requis;
    - leur contenu est conforme à ce qui est stipulé;
    - les documents émis par les organismes tiers sont signalés et cachetés.
    - les dates sont dans tous les cas antérieures à la validité du crédit et, sauf stipulation contraire, postérieures à l'ouverture du crédit documentaire;
    - il y a une concordance parfaite entre tous les documents, qu'ils comportent, le cas échéant, les références du crédit documentaire et qu'ils se refèrent à la facture définitive;
    - il n'y a pas de surcharge, de gommage ou d'ajout non approuvés sur les documents.
    Ce pré-contrôle permet au bénéficiaire de rectifier lui-même, ou de faire rectifier auprès d'organismes tiers, d'éventuelles irrégularités apparentes avant d'engager les banques dans le processus de vérification des documents.
    Le jeu de documents sera alors remis à la banque joint à une lettre accompagnatrice qui reprend la liste et le nombre de documents.
    La banque doit immédiatement procéder à la vérification des documents remis "avec un soin raisonnable" dans le but de:
    - relever les irrégularités éventuelles et les signaler au fournisseur pour rectification. Rappelons à ce propos que toute rectification apparente doit être approuvée par visa et cachet de l'organisme émetteur du document. Par ailleurs, certaines irrégularités ne peuvent jamais être rétablies.
    C'est le cas notamment des délais d'expédition ou de présentation des documents échus:
    - s'adresser de la conformité des documents aux instructions du crédit documentaire, auquel cas ces documents seront envoyés à la banque émettrice avec la mention "conformes".
    Le bénéficiaire peut alors disposer du produit de son exportation:
    - immédiatement si le crédit stipule un paiement à vue;
    - à l'échéance si c'est un crédit par acceptation ou par paiement différé. Cependant le bénéficiaire peut solliciter une avance sur sa créance née à l'étranger s'il a besoin de liquidité. Cette avance sur l'exportation a un double avantage:
    · le taux est seulement de 9% l'an;
    · le quantum peut atteindre 100% de la valeur du crédit.
    Le grand problème se pose dans le cas où les documents ne sont pas conformes aux termes du crédit. L'opération perd ainsi toute sa valeur pour l'exportateur, qui de la position de privilégié se trouve à la merci de la décision du donneur d'ordre d'accepter ou de refuser les documents comportant de réserves.
    Le bénéficiaire d'un crédit documentaire irrévocable et confirmé par sa banque est maître du jeu dans l'opération. Il a tous les avantages à en tirer.
    Cependant une moindre erreur de sa part dans l'exécution des instructions lui ôte ce privilège et peut même lui être fatale.
    A côté de son formalisme, contraignant pour certain, on reproche au crédit documentaire son coût onéreux relativement aux autres moyens de règlement des exportations. Cependant en considérant la garantie de paiement qu'il procure, le crédit documentaire couvre largement ces contraintes. D'ailleurs, si une opération de crédit documentaire est bien étudiée, il s'avère que son coût peut être très moindre.

    Boujemâa CHOUROU

    (Dans notre prochain numéro, la dernière partie de l'article traitera du coût du crédit docu-mentaire).


    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc