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Délégation de retransfert de fonds

Par L'Economiste | Edition N°:24 Le 09/04/1992 | Partager

Les entreprises étrangères peuvent, dans le cadre de la réalisation de marchés au Maroc, procéder à des rapatri-ements de devises pour le préfinancement des dépenses locales prévues par ces marchés. La circulaire n°1580 précise que les fonds ainsi rapatriés bénéficient de façon automatique de la garantie de retransfert, et que les banques reçoivent en conséquence délégation pour effectuer le retransfert de ces fonds dans les conditions suivantes:
- l'entreprises étrangère requérante devra présenter à l'appui de sa demande de retransfert, les formules bancaires justifiant le rapa-triement et la cession des devises à Bank Al Maghrib ainsi qu'une copie du contrat ou marché concerné par ce préfinancement;
- le montant à retransférer ne devra en aucun cas excéder la contrevaleur en Dirhams des devises initia-lement rapatriées.

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