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    Commerce Extérieur : Maroc-Tunisie : Aménagement des listes 1 et 2 annexées à l'accord de 1986

    Par L'Economiste | Edition N°:58 Le 17/12/1992 | Partager

    Le Comité Technique Mixte Permanent Maroco-Tunisien réuni à Tunis les 30 Novembre 1er et 2 Décembre 1992 a procédé à l'aménagement et à l'élargissement des listes 1 et 2 annexées à l'Accord Additionnel à la Convention Commerciale et Tarifaire Maroco-Tunisienne du 30 Avril 1986, signé le 19 Juin 1991.

    En conséquence, les dispositions de l'Avis du Ministère n°1/91 du 5 Septembre 1991 s'appliquent seulement aux produits de ces listes.

    Les engagements d'importation et les engagements de change concernant ces produits doivent porter le numéro de la Nomenclature Générale des Produits (NGP. CCD) et libellé tarifaire ou commercial de la marchandise tels que figurant sur ces listes.

    A titre transitoire, les opérations d'importation ou d'exportation engagées antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent Avis demeurent régies par les dispositions antérieures.

    La date de l'accréditif ou la date de connaissement ou tout autre titre de transport justifiant l'expédition de la marchandise fait foi pour l'application des dispositions antérieures. Les dispositions du présent Avis entrent en vigueur à compter du Mercredi 2 Décembre 1992. Elles annulent et remplacent celles du précédent Avis n° 02/92 du 6 Avril 1992.

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