×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Société

Comment 14 ha mènent en prison
DNES à Béni Mellal, Faiçal FAQUIHI

Par L'Economiste | Edition N°:3352 Le 01/09/2010 | Partager

. Une procédure d’immatriculation débouche sur des poursuites. Expertise, les conclusions écartées par le juge d’instruction. Les accusés mènent une grève de faim depuis le 1er août Mohamed Naciri, ministre de la Justice, et son inspecteur général, Driss Idrissi Bichr, devraient faire un petit tour par Béni Mellal. Le plein air ça donne des idées, surtout lorsque tout un ministère, et son gouvernement, entame un chantier ardu: la réforme de la Justice. Les Américains y sont déjà à Béni Mellal. Le vice-consul de l’ambassade, Seth Snyder, a assisté, mardi 24 août dernier au procès des trois frères El Jazouli. L’un d’eux, Abdelkrim, est Américain. Quant aux justiciables, même sous une température de 46°, ils sont motivés. Juste en face de la Cour d’appel, femmes, hommes et enfants brandissent des pancartes, des drapeaux et des portraits du Roi. Voilà en quelque sorte le générique populaire de l’affaire des frères El Jazouli. Et dont le destin a été chamboulé par… 14 hectares situés dans les environs de la ville! Ayant acquis le terrain le 12 février 2008 devant notaire, ils seront accusés de complicité de faux en écriture publique. A priori, c’est une banale procédure d’immatriculation foncière qui serait à l’origine de leurs tracas judiciaires: un procès pénal et 18 mois de détention préventive. Une dizaine d’accusés se sont retrouvés également sur le banc. Parmi eux, Abdellah El Makhchouni, ex-conservateur de Fquih Bensaleh. Qui a remué ciel et terre pour que le ministère de la Justice l’écoute. Il a en effet adressé le 28 juillet dernier une plainte au ministre accompagnée d’un dossier d’une trentaine de pages, sans compter les annexes (certificats de propriétés, expertises…). «Tous les documents démontrent clairement que le nouveau titre n’a pas été créé sur une partie de l’ancien assiette foncière… Et ceci contrairement à ce qui a été rapporté par la police judiciaire et le juge d’instruction», explique désespérément Mohammed El Makhchouni. Son frère, l’ex-conservateur de Fquih Bensaleh, risque en tant que fonctionnaire public jusqu’à la réclusion perpétuelle pour faux en écriture publique (article 351 et suivants du code pénal). Ce dossier révèle vraisemblablement quelques bizarreries procédurales. Le juge d’instruction, Mohamed Khaloufi, avait ordonné sur demande de la défense une expertise. Celle-ci a conclu à ce que «les deux titres fonciers -ancien (n°22728/C) et nouveau (n°68/2951)- concernent des terrains éloignés l’un de l’autre d’une dizaine de kilomètres». Il est donc permis d’en déduire qu’il s’agit là de deux terrains distincts ayant chacun sa propre immatriculation. Le juge d’instruction ne tiendra tout simplement pas compte des conclusions de l’expertise. C’est son droit «à condition de motiver sa décision», nuance un avocat du barreau de Casablanca, Me Mustapha Ghafir. Or tous les avocats de la défense -notamment Me Faouzi Mourad qui soutient les frères El Jazouli- s’indignent de constater que le rapport d’instruction a totalement ignoré les conclusions des trois experts topographes venus de Fès, Rabat et Marrakech. La famille El Makhnouchi n’est toutefois pas la seule à être obsédée par sa quête de justice. En août 2009, l’un des avocats des frères El Jazouli, Me Réda Oulamine, a sollicité le ministère de la Justice pour tirer au clair cette obscure affaire. C’était du temps où Abdelwahed Radi, l’actuel président de la Chambre des représentants, était encore ministre de la Justice. Deux hauts responsables l’ont reçu, dont un conseiller du ministre. «Ils ont convenu que ce dossier pourrait être réglé du moment qu’il y a eu expertise», mais ses clients sont restés incarcérés depuis le 24 mars 2009.

Détention préventive, une arme?
Décrocher au moins la liberté provisoire des accusés. Tel était l’enjeu pour la vingtaine d’avocats présents lors de cette 12e audience. L’affaire El Jazouli se tient comme à l’accoutumée à la salle n°1 de la Cour d’appel de Béni Mellal. L’atmosphère est suffocante. La salle «climatisée» était presque surpeuplée. Abdelkrim Banane est l’un des accusés et gérant de la société Benlot. Il s’était également associé aux frères El Jazouli pour l’acquisition des 14 ha à l’origine du procès. Soutenu par ces derniers, Banane est quasi inconscient lorsqu’il entre dans la salle d’audience. Toutes les personnes poursuivies -10 au total- ont entamé depuis début août une grève de la faim. Une manière de protester contre l’obstination de la Cour à leur refuser la liberté provisoire. Les reports des audiences n’en finissent pas. Et toujours pour les mêmes motifs: absence de certains témoins. Or il s’avère que des témoins ont déjà répondu présent. Et l’on se demande du côté de la défense, pourquoi la Cour ne les a pas formellement cités à comparaître, quitte à avoir recours à la force publique? Procédure qui n’a pas été diligentée alors que le procès dure depuis 8 mois. Le cas de Laila Aziz est emblématique dans ce procès. C’est elle qui est pourtant à l’origine des poursuites judiciaires. Fille d’un colon français, du nom de Forqis Régis, Laila -de nationalité marocaine- avait porté plainte contre les frères El Jazouli… Elle se présente comme la véritable propriétaire du terrain de 14 ha. Et qui ne constituerait, selon son avocat, qu’une partie du terrain de 37 ha que Laila Aziz aurait hérité de son père. Elle était en tout cas absente lors de la dernière audience. Mais pas totalement. Puisque son mari, vêtu d’un impeccable costume-cravate, était là. Colonel en retraite, c’est lui qui suit l’affaire de près. Le bâtonnier de Settat, Me Abdelhak Azizi, va jusqu’à s’interroger: «Si les témoins ne viennent pas à la barre pourquoi la Cour s’attarde à discuter l’affaire dans le fond? Sachant que nous avons pourtant déjà soulevé les vices de forme…» Et puis la Cour, présidée par Mohamed Chouaaib, avait curieusement décidé de reprendre tout à zéro! C’est cette situation qui a poussé «les accusés à entamer une grève de la faim pour protester contre les reports et le refus d’ouvrir les débats», selon un communiqué de presse daté du 26 juillet dernier. Lors de l’audience du 24 août, président de la Cour et procureur du Roi se renvoyaient la balle. «Il n’y a pas dans ce dossier des éléments qui précisent que des témoins ont comparu à la barre», déclare le président de la Cour, entouré de ses deux assesseurs Mohamed Najib et Mohamed El Kassimi. «Ordonnez la convocation des témoins et nous nous engagerons à l’exécuter», rétorque Mohamed Anis, procureur du Roi. Puis vint le tour des avocats de la défense qui, tour à tour, tentent de convaincre la Cour d’accorder la liberté provisoire aux accusés. L’espoir est immense. Ils tentent de jouer sur la fibre religieuse en rappelant aux juges que «c’est le mois sacré». Le bâtonnier Azizi rappelle par la même occasion que «les détenus ont droit aux soins surtout que l’un des frères El Jazouli est diabétique». Peine perdue. La Cour rejette la requête de la défense et fixe la prochaine audience pour le 14 septembre. L’article 152 du code de procédure pénale accorde à la détention préventive un statut de «mesure exceptionnelle». En principe, elle ne peut excéder les deux mois et peut être prolongée cinq fois pour la même période (2 mois), soit dix mois au total. Pour prétendre à une liberté provisoire, les juges du siège exigent des garanties telles que le contrôle judiciaire ou la caution. «Les frères El Jazouli présentent toutes les garanties. Nous avons même proposé de déposer une caution… mais sans résultat», clame Me Oulamine. Jusqu’à début novembre 2009, les pénitenciers du Royaume ont accueilli plus de 76.000 détenus dont près de la moitié en détention provisoire! Affligeant. Car nos prisons sont pourtant surpeuplées: de 1 à 1,5 m2 par personne alors que la moyenne internationale est de 10 m2.

Historique

Au début des années 1990. El Jazouli père et Laila Aziz déposent une réquisition d’immatriculation foncière (n°13376/10) pour un terrain agricole de 37 ha. En cours de procédure, le père El Jazouli rejoint sa dernière demeure. Ses fils reprennent le flambeau, toujours en compagnie de Laila Aziz. La conservation foncière a rejeté entre-temps la demande arguant «l’imminence d’une procédure de remembrement». Celle-ci est en fait un mode d’aménagement foncier par redistribution, échange et regroupement des parcelles. Le tribunal de première instance de Béni Mellal annule finalement la décision du conservateur. En appel, la Cour annule cette fois-ci le jugement rendu en faveur des familles El Jazouli et d’Aziz. La Cour suprême confirme à son tour l’arrêt en 2001. «Le remembrement n’a jusqu’à présent jamais abouti», soutient Me Réda Oulamine. Entre-temps, les frères El Jazouli achètent un terrain de 14 ha à un certain Saoula (ex-commissaire paraît-il). Et dont les enquêteurs de la PJ ne retrouveront pas la trace. Alors qu’il s’est avéré par la suite qu’il «a falsifié les documents ayant permis la vente du terrain», affirme Me Faouzi Mourad. Sa propriété et son immatriculation seront contestées par Aziz. Elle engage des poursuites en juillet 2008 pour récupérer le terrain de 14 ha. L’affaire a viré depuis au pénal.

Retrouvez dans la même rubrique

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc