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CNSS: Un nouveau mode de rémunération des fonds

Par L'Economiste | Edition N°:1566 Le 22/07/2003 | Partager

. La Caisse opte pour l'adéquation de la nature des fonds et leur rémunération . Les réserves techniques seront indexées sur les taux des bons du Trésor à 10 et 15 ansC'est une véritable refonte du système de rémunération des fonds déposés auprès de la CDG que la CNSS préconise de mettre en place. Son conseil d'administration, réuni en fin de semaine dernière, a donné son feu vert. La Caisse devrait coordonner avec la CDG la faisabilité du scénario choisi. D'ailleurs, auprès de la CDG, l'on assure que les deux organismes “travaillent dans un cadre de concertation et de partenariat permanent”. Selon un responsable auprès de cet établissement, “le scénario proposé par la CNSS passera donc à sa phase de faisabilité technique. Et la CDG étudiera sa déclinaison”. Pour la CDG, deux critères seront tenus en compte: assurer de meilleurs rendements aux dépôts de la CNSS et se prémunir contre la volatilité des taux. Au total, la CNSS a présenté quatre scénarios (voir détails dans l'encadré) au Conseil d'administration tenu vendredi 18 juillet. L'objectif est d'améliorer le rendement des fonds, ce qui suppose une meilleure adéquation entre la rémunération et la maturité de ces fonds. Il est également question de fixer les frais de gestion que perçoit la CDG à un niveau compatible avec le service qu'elle assure. Aujourd'hui, la CNSS estime qu'ils sont élevés. De même, les ressources à long terme sont indexées sur des taux des emplois à moyen terme. Pour l'exercice 2002, les réserves déposées auprès de la CDG ont été rémunérées à 5,40% net. Le management de la CNSS relève que “la baisse 0,25 point enregistrée par rapport à 2001 reflète la tendance générale des taux entre juillet 2001 et juin 2002”. Il estime que “l'indexation de la rémunération sur les bons du Trésor à 5 ans n'a pas tenu compte de la nature des dépôts de la Caisse. Ces derniers sont composés de placements à long terme pour une partie des réserves des allocations familiales et des prestations à court terme”. Par ailleurs, le prélèvement de 1,25 point au titre des frais de gestion en faveur de la CDG est jugé excessif, vu le volume des fonds qui y sont déposés. Ainsi, sur les quatre scénarios étudiés, la Caisse a retenu la proposition qui assure, selon elle, une adéquation optimale entre la rémunération des fonds et les frais de gestion qui seront servis. Ce scénario préconise que 75% des réserves techniques (RT) soient indexés sur les bons du Trésor à 15 ans et 25% sur ceux à 10 ans. Les allocations familiales et les prestations à court terme seront rémunérées sur la base des emprunts du Trésor à 5 ans. Les taux seront figés pour les dépôts pour une durée équivalente à la maturité de référence. Pour ce qui est des frais de gestion, la Caisse a prévu une partie fixe de 0,25 point du taux de référence et une autre variable de 2,5% de la rémunération des fonds. La Caisse compte maintenir son fonds commun de placement et en minimiser les frais de gestion. Ils seront de 0,35% du fonds pour la partie fixe et de 0,7% sur performance par rapport au benchmark pour la partie variable.


Les autres scénarios

Au total, la CNSS a présenté trois scénarios à son conseil. Le premier reprend la situation actuelle. Le mode de rémunération est à taux variable. L'indexation se base sur la moyenne constatée lors des douze derniers mois et les taux d'intérêt sont servis sur les bons du Trésor à cinq ans par voie d'adjudication. Le second scénario introduit une adéquation partielle. Ainsi, 75% des réserves techniques sont rémunérés aux taux des BDT à 10 ans et 10% indexés sur la performance de l'indice général de la bourse. Quant aux 15% restants ainsi que les allocations familiales et les prestations à court terme, ils seront rémunérés aux taux des FCP. Ce scénario prévoit aussi que les nouveaux dépôts soient affectés aux réserves techniques selon la règle 25/75%. La troisième option introduit à son tour une adéquation partielle et elle est jugé risquée. Les hypothèses prises en compte prévoient que 70% des réserves techniques soient rémunérées au taux des valeurs du Trésor à 10 ans, 15% à un taux indexé à l'IGB et 15 % aux taux des BDT à 52 semaines. Le reste des dépôts est également rémunéré au taux des BDT à 52 semaines.Khadija MASMOUDI

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