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Circulaire relative aux interventions de Bank Al-Maghrib sur le marché monétaire

Par L'Economiste | Edition N°:502 Le 07/05/1999 | Partager

La présente circulaire a pour objet de fixer les modalités d'intervention de Bank Al-Maghrib sur le marché monétaire.
Article 1 : L'intervention de Bank Al-Maghrib sur le marché monétaire peut revêtir les formes suivantes:
- les avances à sept jours sur appel d'offres, à 1'initiative de Bank Al-Maghrib;
- les avances à cinq jours à l'initiative des banques;
- les avances à 24 heures;
- et les opérations d'achats et ventes de bons du Trésor sur le marché secondaire.
Article 2: Seules peuvent bénéficier des avances à 7 jours sur appel d'offres, des avances à 5 jours et des avances à 24 heures les banques qui, à titre habituel, reçoivent des dépôts à vue du public et dont la liste est jointe en annexe I à cette circulaire.
Article 3: Bank Al-Maghrib peut limiter ou suspendre l'accès d'une banque aux avances par voie d'appel d'offres, voire aux autres formes de refinancement:
- pour non-respect des conditions de refinancement auprès de l'lnstitut d'Emission;
- pour non-communication à la Banque centrale d'informations;
- requises dans le cadre de la conduite de la politique monétaire;
- pour non-respect de la réglementation prudentielle;
- ou lorsque la situation financière de la banque tend à se détériorer
1- Avances a sept jours sur appel d'offres a l'initiative de Bank Al-Maghrib.
Article 4: Chaque mercredi, les banques communiquent à Bank Al-Maghrib le montant de l'avance qu'elles souhaitent obtenir.
Ces demandes doivent être établies conformément au modèle en annexe II à cette circulaire et transmises par fax à la Direction du Crédit et des Marchés de capitaux au plus tard à 10 h 30 mn. Si la journée du mercredi est fériée, I'appel d'offres a lieu le jour ouvrable suivant.
Article 5: Les avances sur appel d'offres doivent être garanties a hauteur:
- de 70% par des bons du Trésor;
- et de 30% par des effets représentatifs de crédits a l'exportation (préfinancement et créances nées sur l'étranger) et/ou de crédits à moyen terme consentis aux petites et moyennes entreprises et aux jeunes promoteurs et entrepreneurs.
Article 6 : Pour les crédits de préfinancement à l'exportation, les crédits aux petites et moyennes entreprises ainsi que les crédits aux jeunes promoteurs et entrepreneurs, les banques doivent, pour pouvoir les remettre en garantie au moyen d'effets représentatifs, obtenir préalablement l'accord de mobilisation de Bank Al-Maghrib.
Article 7: Les effets représentatifs pouvant servir de garantie aux avances doivent être déposés auprès de la Succursale de Bank Al-Maghrib à Casablanca au plus tard 24 heures avant l'envoi de la demande d'avances à la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux .
Article 8: Le montant demandé ne doit, en aucun cas, excéder celui des effets publics et des effets représentatifs des créances privées remis en garantie en faveur de Bank Al-Maghrib.
Article 9: Les avances sur appel d'offres sont accordées à un taux unique, préalablement annoncé par Bank Al-Maghrib.
Article 10: La demande de chaque établissement peut être satisfaite totalement ou partiellement. Bank Al-Maghrib informe chaque banque du montant qui lui a été alloué, le jour même de l'appel d'offres, avant 15 heures.
Article 11: Le montant des avances sur appel d'offres est porté au crédit des comptes des établissements bénéficiaires le jour ouvrable suivant. Si le mercredi est férié, les comptes des banques bénéficiaires sont credités le jour même de l'appel d'offres.
II- Avances a cinq jours, à l'initiative des banques
Article 12: Les établissements bancaires peuvent recourir, deux fois par semaine, aux avances à cinq jours.
Article 13: Les demandes d'avances à cinq jours doivent être établies conformément au modèle en annexe lll à cette circulaire et transmises par fax, avant 15 heures 30 mn, à la Direction du Crédit et des Marchés de capitaux.
Article 14: Les demandes peuvent être satisfaites totalement ou partiellement.
Les banques concernées sont informées le jour même du montant de l'avance qui leur est accordée.
Article 15: Les avances à cinq jours sont assorties d'un taux d'intérêt supérieur au taux des avances sur appel d'offres. Ce taux est communiqué à l'avance aux banques.
Article 16: Les avances à 5 jours doivent être garanties par des bons du Trésor et/ou des effets représentatifs de créances privées de même nature que ceux prévus a l'article 5 de la présente circulaire.
Article 17: Le montant des avances à 5 jours est porté au crédit des comptes des établissements bénéficiaires le jour même de l'opération.
III- Avances à 24 heures
Article 18: Les avances à 24 heures sont accordées soit à la demande des banques(1), soit automatiquement par Bank Al-Maghrib lorsque le compte ordinaire d'un établissement bancaire reste débiteur en fin de journée. Les demandes d'avances à 24 heures à l'initiative des banques doivent parvenir à la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux avant 15 heures 30 mn.
Article 19: Le taux d'intérêt applicable aux avances à 24 heures à l'initiative des banques est supérieur de quatre points à celui des avances à 5 jours. Lorsque l'avance à 24 heures est octroyée automatiquement par Bank Al-Maghrib pour couvrir un solde laissé débiteur en fin de journée, le taux qui lui sera appliqué est égal à celui des pensions à 5 jours majoré de 6 points.
Article 20 : Les avances à 24 heures à l'initiative des banques sont garanties dans les mêmes conditions que les avances à 5 jours. Les avances à 24 heures consenties automatiquement par Bank Al-Maghrib en fin de journée doivent être garanties exclusivement par des bons du Trésor. Au cas où la banque concernée ne disposerait pas d'un montant suffisant de bons du Trésor à nantir, Bank Al-Maghrib procédera d'office à l'annulation des écritures comptables ayant entraîné l'apparition du solde débiteur.
IV- Dispositions communes
Article 21: Les banques doivent donner à la succursale de Bank Al-Maghrib à Casablanca, un ordre permanent de nantissement(2) des bons du Trésor gérés par Bank Al-Mghrib et ce, à concurrence des montants requis pour la garantie des avances. Concernant les bons du Trésor dont la centralisation est assurée par le Dépositeur Central, les banques doivent donner à cet organisme une autorisation permanente(3) pour procéder, sur instruction de Bank Al-Maghrib, au nantissement des bons dans la limite des quantités requises pour la garantie des avances consenties.
Article 22: L'échéance des bons du Trésor et des effets représentatifs des créances privées remis en garantie doit être postérieure à celle des avances correspondantes.
Article 23: A l'échéance, le montant de l'avance, majoré des intérêts, est porté au débit des comptes des banques concernées.
Les intérêts sont calculés sur la base de 360 jours. Le jour de l'avance est pris en considération, tandis qu'il n'est pas tenu compte du jour du remboursement.
V- Achats et ventes de bons du Trésor
Article 24: Les opérations d'avances prévues dans la présente circulaire peuvent être complétées par des interventions de Bank Al-Maghrib sur le marché secondaire des bons du Trésor. Ces interventions consistent en des opérations fermes d'achats ou de ventes de bons du Trésor aux conditions du marché et avec les contreparties choisies par Bank Al-Mghrib.
Article 25:
Les dispositions de la présente circulaire, qui annulent et remplacent celles de la circulaire n°4/G du 24 mai 1995, prennent effet à compter de ce jour.

(1) Cf modèle en annexe IV.
(2) Cf. modèle en annexe V.
(3) Cf. modèle en annexe VI.

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