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Economie

Capital investissement
Un cadre réglementaire à revoir

Par L'Economiste | Edition N°:3358 Le 09/09/2010 | Partager

. Principal frein au développement de l’activité . Incitations fiscales, épargne… les pistes de relance Fortement développée depuis quelques années, l’activité du capital investissement semble marquer le pas, particulièrement au cours des deux dernières années. En effet, la baisse est importante. «Nous sommes passés d’un encours de plus de 2 milliards de DH en 2008 à à peine plus de 400 millions à fin mars 2010», est-il indiqué auprès du marché. Principalement pointé du doigt, le cadre réglementaire est jugé trop contraignant par les professionnels. «C’est ce qui, aujourd’hui, représente l’un des principaux freins au développement de cette activité», confie-t-on .Le benchmark effectué par le cabinet Grant Thornton au profit de l’Association marocaine des investisseurs en capital (AMIC) en 2010 avec la France, l’Afrique du Sud, la Tunisie et la Turquie, sur les cadres règlementaires du capital investissement, montre bien le manque de compétitivité du Maroc. En effet, sur une échelle de 1 à 3, le Maroc réalise une moyenne de 2,6 contre 1,5 à l’Afrique du Sud et la Tunisie et 1,4 pour la France, sachant que la note représentant le niveau de compétitivité le plus important est 1. Sur les principales insuffisances, arrive en premier plan l’élargissement du ratio d’investissement aux sociétés non cotées. Selon la loi 41-05 qui régit les organismes de placement en capital risque (OPCR), «pour bénéficier de la transparence fiscale, les OPCR doivent détenir 50% de leur actif dans des PME. Or, pour Kalil Azzouzi, gestionnaire du fonds Dayam, comme pour plusieurs autres professionnels, «les fonds marocains investissent majoritairement dans des entreprises en développement ne correspondant pas forcément à la définition de la PME».Par ailleurs, en tant qu’investisseurs privilégiés dans le capital risque, les institutionnels ne bénéficient pas, aux dires de plusieurs intervenants, d’un cadre juridico-fiscal attrayant qui inclut des exonérations et abattements fiscaux. A ce titre, les compagnies d’assurances doivent être autorisées à investir une partie de leurs réserves techniques dans les fonds d’investissement. L’épargne privée n’est pas développée, non plus. «Au Maroc, il existe peu ou pas d’incitations fiscales pour les personnes physiques qui placent leur argent dans des fonds», apprend-on au sein de l’Amic. Dans les autres pays (France, Tunisie, Afrique du Sud), les particuliers disposent d’avantages fiscaux à condition de s’engager à préserver les titres pendant un certain nombre d’années. Des mesures fiscales à l’entrée sont même envisageables, dans certains cas. D’ailleurs, les recommandations des professionnels vont dans le sens de l’exonération de la TVA sur les frais de gestion et d’incitations fiscales liées au régime mère-filiale notamment. En effet, sur ces points, les gérants de fonds désirent, à l’instar des pays les plus évolués en la matière, une évolution du régime de sociétés par actions simplifiées (SAS), à savoir une plus grande flexibilité et une liberté d’action tant bien au niveau de l’organisation des pouvoirs de direction que du contrôle.


Motivations

L’étude de l’Amic préconise également de revoir la politique salariale des employés et des dirigeants du gestionnaire et de la société cible. Ainsi, les professionnels optent pour l’application du régime fiscal des plus-values au Carried Interest (intéressement revenant aux équipes des sociétés de gestion) et au Management Package (système de rémunération du personnel dirigeant de la société cible). Ceux-ci constituent des outils de motivation qui devraient bénéficier du régime fiscal des gains en capital pour prévenir leur requalification en revenu. M.A.B.

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