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Campagne de lutte contre la fraude au budget

Par L'Economiste | Edition N°:1846 Le 03/09/2004 | Partager

. Des centaines de millions d’euros sont concernésLa Commission européenne a réclamé une meilleure coopération des Etats membres de l’UE, dans la lutte contre la fraude au budget communautaire. Cette fraude concernerait, chaque année, des centaines de millions d’euros. La Commission a ainsi présenté un projet de règlement, destiné à forcer les Etats membres à mieux coopérer entre eux et à transmettre des informations à Bruxelles sur les cas de fraude transnationale à la TVA à grande échelle, ou de blanchiment de fraudes aux subventions européennes (aides agricoles, aides régionales). “L’échange d’informations et l’assistance administrative mutuelle entre Etats membres et avec la Commission européenne sont décisifs pour lutter efficacement contre ces infractions”, a déclaré la commissaire européenne au Budget, Michaele Schreyer. La Commission, qui a présenté son rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l’UE, a fait part de sa “préoccupation” devant les efforts insuffisants des Etats pour lutter contre les fraudes au détriment du budget européen. “Les Etats membres ne notifient pas de manière suffisamment cohérente les irrégularités” en matière de subventions agricoles ou régionales, ou en matière de TVA et de droits de douanes (deux ressources du budget européen). Selon la Commission européenne, les irrégularités signalées par les Etats membres, ont concerné un montant de 270 millions d’euros en 2003 sur la TVA et les droits de douanes, de 170 millions sur les subventions agricoles, et de 482 millions sur les fonds structurels et le fonds de cohésion (aides pour le développement des régions et de certains Etats). Le budget européen s’élève à environ 100 milliards d’euros. (AFP)

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