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Tribune

Assurance-maladie : La position du Corps Médical sur la généralisation

Par L'Economiste | Edition N°:67 Le 18/02/1993 | Partager

Un projet de généralisation de l'assurance-maladie est à l'étude. Le corps médical, un des principaux acteurs de la fourniture des soins de santé, a adopté une position.

Les données recueillies lors du XIème Congrès Médical National sur l'Assurance-maladie maternité ont amené le Bureau National de la S.M.S.M à dresser un constat et à formuler des suggestions.

1- Le constat

La couverture sociale est limitée au Maroc:

15% de la population marocaine bénéficie d une couverture limitée par plafonds explicitement (assurances) ou dans les faits (mutuelles).

L'accès aux soins est aussi limité.

L'inaccessibilité est financière pour la majorité. Elle est également géographique surtout dans les zones rurales. Certaines insuffisances du réseau sanitaire sont préjudiciables pour l'ensemble de la population quel que soit le statut social. Le ramassage des accidentés de la circulation, certaines urgences médicales ou chirurgicales et la prise en charge de certaines maladies chroniques posent des problèmes à tous.

2- Les causes

Outre l'insuffisance des ressources financières on peut retenir:

- un effort insuffisant pour la santé (3 à 4%du PIB au Maroc contre 12 à 13% en Europe et aux Etats-Unis par exemple),

- l'absence de contribution de catégories socio-professionnelles nanties à la participation à l'effort pour la santé,

- le déploiement des ressources disponibles dans la solution de problèmes de santé ponctuels sans harmonie ni rationalisation,

- l'aspiration à une médecine de pointe avec des moyens insuffisants (le Marocain dépense 140 fois moins qu'un Américain pour la santé. Le Maroc ne peut pas aspirer à une médecine comparable à celle des U.S.A.),
le dysfonctionnement du système de couverture avec des conflits dûs aux délais de remboursement, la nature des soins remboursés, l'utilisation frauduleuse des cartes etc...

Dans de telles conditions, on assiste en plus de l'insuffisance des ressources financières à un appauvrissement du système. Le secteur privé ne peut prendre qu'une partie des malades à hauteur de sa solvabilité. Ses perspectives sont limitées par le faible pouvoir d'achat. Le secteur public reste un recours, mais il est incapable de prendre en charge une demande qu'il ne maîtrise pas. Ce secteur consacre déjà 75% de son budget au curatif, ce qui l'éloigne de sa vocation sans lui permettre de faire face à la situation. Et en dehors de la subvention de l'Etat, il ne bénéficie que d'une très faible couverture des frais engagés (ou qui devraient être engagés).

3- Les suggestions

Les ressources financières du Maroc sont faibles. La santé est un facteur de développement. La gestion des moyens disponibles ne répond pas aux exigences. L'assurance-maladie serait un moyen pour rompre le cercle vicieux entre la pauvreté et l'appauvrissement à condition de respecter des principes et de préciser des modalités.

3-1- Les principes
L'équité:

L'ensemble des catégories socioprofessionnelles doivent bénéficier d'un système de couverture réel, réaliste et efficace.

- La solidarité:
Un fond de solidarité doit être constitué. Chacun a le devoir de contribuer selon ses moyens. Les prélèvements peuvent avoir de nombreuses sources (salaires, taxations diverses: alcool, tabac, contraventions à la circulation routière..., prélèvement sur les grandes fortunes).

- La clarté:
La cotisation, les soins garantis, les délais et les modalités de prise en charge et de remboursement doivent faire l'objet de contrats.
- La dissociation entre assurance-maladie et les autres prestations sociales:

Il s'agit d'une condition nécessaire pour respecter le contrat sur l'assurance-maladie .

- La pluralité, le libre choix et la concurrence:
Il faut lutter contre les monopoles pour éviter les abus.

3-2- Modalités

La généralisation progressive d'un régime de base obligatoire est nécessaire.

Chaque Marocain doit disposer à terme d'une assurance-maladie, d'un numéro d'affiliation et d'une carte lui donnant droit à des prestations minimales et évolutives.

(Cette notion peut être précisée dans une commission d'experts). Dans ce régime de base une cotisation minimale doit être obligatoire et fixe. Le prélèvement de la cotisation ne pose pas de problèmes lorsque les revenus sont fixes et déclarés. Dans les autres cas, une réflexion doit être faite selon les différentes catégories socio-professionnelles. L'obligation est possible pour les professions libérales, les commerçants, les agriculteurs, certains marchands ambulants et d'autres populations similaires. Pour le personnel de maison et les occasionnels, la cotisation peut correspondre à une semaine de salaire par an avec une contribution équivalente de l'employeur. Les chômeurs et les grands nécessiteux peuvent faire appel au fonds de solidarité pour payer leur cotisation.

L'instauration de ce régime de base a les avantages suivants:

- réduction de la fraude,

- garantie de prise en charge des prestations essentielles,

- conditionnement du comportement et de la prescription par un plafond. "Les abus" peuvent être contrôlés par le système des conventions,

- possibilité pour l'ensemble des secteurs de santé de disposer d'un fonds de roulement en fonction de leurs performances réelles.
L'adoption d'un régime complémentaire facultatif est suggérée. Dans ce régime le plafond serait fonction de la cotisation.

Remarques :

La Société Marocaine des Sciences Médicales considère ces propositions comme étant réalistes et adaptées aux conditions du Maroc. Elle sont susceptibles de constituer une base de discussion avec l'ensemble des intervenants dans le système de santé. Par ailleurs, la Société Marocaine des Sciences Médicales insiste sur la nécessité d'une large concertation et d'un consensus avant d'adopter un projet qui intéresse l'ensemble des citoyens.

Source: Société Marocaine des Sciences Médicales

Bureau National de la Société Marocaine des Sciences Médicales

Présidents honoraires: A. Maâouni (Chirurgien à Rabat), A. Bennis
(Pneumologue privé)
Président: A. Iraqi. Vice-Présidents: A. Tahiri, Médecin-chef Ibn Rochd, M. Ktiri, Chirurgie infantile Rabat.
Secrétaire Général: J. Belkhadir, U.M.H. Rabat. Secrétaire Général Adjoint: F. Abi, Aile III Averroès.
Trésorier Général: M. Adnaoui, Médecine interne Rabat. Trésorier Adjoint: B. Mehadji, Chirurgie Cardio-vasculaire Averroès.
Conseillers: S. Benchekroun, Vice-Doyen Casablanca, A. Kharbach. Gynécologue Rabat, M. Danial, Chef de Programme Vaccination MSP.


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