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Apurement des suspens: Un nouveau dead-line pour les dépositaires

· 51% des mouvements en suspens sont apurés

Par L'Economiste | Edition N°:439 Le 09/02/1999 | Partager

Le dénouement des suspens de règlement livraison lié aux VON (valeurs occasionnellement nominatives) s'accélère. Le désaccord des différentes parties prenantes (banques, sociétés de bourse) sur des transactions passées serait en phase de résolution. Lors d'une dernière réunion tenue au siège de Maroclear, 51% des mouvements des VON en suspens (hors BNDE) ont été déclarés apurés.

LA procédure d'apurement des suspens règlement/livraison des titres dits VON va bon train. Les résultats de la procédure mise en place par le Dépositaire Central et présentés lors d'une réunion tenue le 28 janvier confirme ce constat.
Suite à la validation des opérations par les contreparties, 51% des mouvements en suspens (hors BNDE) ont été apurés par des écritures de débit/crédit enregistrés par le Dépositaire Central. Ainsi, 1.922.676 titres ont été livrés, soit l'équivalent d'une capitalisation boursière de 1,8 milliard de DH. Pour ce qui est du reste, 26% des mouvements auraient déjà fait l'objet de livraisons à l'initiative des parties et 23% ont été non reconnus.
Parmi les titres déjà livrés, un peu moins de la moitié (48%) ont été effectivement livrés et ne représentent selon des sources proches du dossier, plus de suspens. Le reliquat, à savoir 52% des titres déclarés livrés n'a pas été reconnu. "Les contreparties devront soit apporter la preuve de la livraison, soit la réaliser en transmettant à Maroclear les ordres de virement correspondants", est-il expliqué.
En ce qui concerne les mouvements non reconnus, 3% des titres ont été annulés par les contreparties et ne représentent donc plus de suspens. Quant à ceux non reconnus en suspens (97%), ils ont été justifiés à hauteur de 75%. Leur dénouement dépend des contreparties qui devront soit prouver la livraison, soit la réaliser en transmettant au Dépositaire Central les ordres de virement correspondants.

Inscription des adjudications


Au total, 60% des titres initialement en suspens ont été apurés. Les dépositaires dont les titres sont encore en suspens devront donc présenter les justificatifs nécessaires.
Maroclear a fixé la date du 15 février 1999 comme nouveau dead-line pour les différents dépositaires. A l'issue de cette date, les états complémentaires des titres "déjà livrés" et "non reconnus" doivent être envoyés du Dépositaire Central munis des pièces justificatives manquantes (matrices de livraison, ordres de virement, bulletins de livraison).
Pour les cas litigieux, les dossiers munis d'états détaillés de chacune des contreparties seront soumis à la commission d'arbitrage.
Durant tout le processus, banques et sociétés de bourse ont manifesté une volonté ferme et une bonne foi pour l'apurement des suspens.
De leur côté, les responsables de Maroclear redoublent d'efforts afin de réussir cette procédure. En parallèle, ils s'activent pour l'inscription en compte des autres transactions du marché. En effet, après l'inscription des transactions sur l'emprunt national, bons du Trésor et titres de créance négociables, les négociations sont actuellement en cours entre Bank Al-Maghrib, le Trésor et le Dépositaire Central pour l'inscription des adjudications. Des sources bien informées affirment que l'opération débuterait à partir de mars.
A rappeler que Maroclear avait fixé la date du 15 janvier et celle du 15 décembre bien avant, comme limite pour l'envoi d'états détaillés en suspens.

Yousra MAHFOUD

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