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Agents et compagnies d’assurances à couteaux tirés

Par L'Economiste | Edition N°:1910 Le 06/12/2004 | Partager

. Les intermédiaires dénoncent les traités de nomination «imposés» par les assureurs . Le nouveau code consacre le principe de la liberté contractuelleLes agents en assurances sont aux abois. Réunis au sein de la Fédération nationale des agents et courtiers en assurance du Maroc (FNACAM), ils contestent les avenants aux traités de nomination qui les lient aux compagnies d’assurances. Une sorte de contrat qui détermine les relations d’affaires, obligations et aspects qui organisent leur partenariat. Les agents croient vivre un cauchemar. Car «ils sont lésés par les clauses de ces avenants que les compagnies leur imposent», confie la Fnacam. Aux yeux des agents, l’obligation de représenter exclusivement une enseigne et optionnellement une deuxième société d’assistance est une «aberration». La Compagnie d’assurances des transports (CAT) est considérée également comme une option. Aussi, des intermédiaires dénoncent-ils «les pratiques outrageuses de quelques compagnies qui, pour les obliger à signer les avenants, bloquent la souscription automobile ou encore menacent de présenter au paiement les chèques détenus en garantie (pratique courante entre les intermédiaires et les compagnies)». Ils décrient aussi «des rapports de force déséquilibrés». Précisons que les compagnies croient être dans leur droit. Le code des assurances, à la différence du texte de 1977, ne prévoit plus un modèle type des traités de nomination. Ces traités doivent être aujourd’hui librement négociables entre les deux parties. Apparemment ce ne fut pas le cas. Les dispositions réglementaires limitent la représentation par un agent à deux compagnies ou plus. Mais ne spécifient pas si la deuxième compagnie est d’assistance ou universelle. Chose que les compagnies d’assurances ont imposé d’elles-mêmes suivant leur interprétation du texte. . Pas d’interférences«Le code parle d’une compagnie qui dispose d’un agrément», souligne Thami El Barki, directeur des Assurances et de la Prévoyance sociale (DAPS). Et d’ajouter: «Du moment que le code redonne aujourd’hui la possibilité d’avoir un agrément de courtage, suspendu depuis 1984, les agents peuvent se reconvertir très aisément en courtier». Encore faut-il que la DAPS et les compagnies l’acceptent. En effet, le code des assurances spécifie que le portefeuille géré par un agent «est et reste la propriété de la compagnie». Thami El Barki note que la DAPS ne peut pas interférer dans les relations entre les compagnies et leurs agents. Il lui est en effet impossible d’imposer des règles ou de les obliger à faire des concessions. La Fnacam ne le voit pas de cet œil et ses membres estiment «que la DAPS est censée réguler les pratiques du marché et non pas faire la sourde oreille à leurs doléances». Le directeur des Assurances assure en retour qu’il peut intervenir «s’il est saisi officiellement par des agents qui s’estiment lésés». Chose que peu d’entre eux font. Par crainte de représailles ou lourdeur administrative? «La situation actuelle augure d’un quasi monopole des compagnies; celles-ci font fi des règles de libre concurrence et de bonne conduite que les autorités de tutelle ont instauré au sein du marché», souligne la Fnacam. D’ailleurs, ses membres s’étonnent que «la DAPS propose la reconversion des agents en courtiers, au lieu d’intervenir pour vérifier les faits avancés et remettre de l’ordre». Jusque-là, les intermédiaires avaient la possibilité de travailler avec plusieurs compagnies à la fois, qui leur accordaient des codes de représentation. «Les assureurs encourageaient cette pratique, car n’acceptant pas la souscription de quelques risques, leurs intermédiaires se tournaient vers d’autres pour les placer», explique la Fnacam.«L’arrêt brutal des relations des agents avec des compagnies autres que celle dont il arbore l’enseigne risque de perturber sérieusement le fonctionnement des contrats en cours avec les assurés», estime la Fnacam. Ces derniers devront en effet déplacer les polices contractées de chez leurs agents habituels vers d’autres qui ne sont pas nécessairement rodés aux mêmes risques. Chose qui n’est pas toujours évidente. Ou si elle l’est, est-ce qu’elle pourra se faire dans les mêmes conditions? «C’est également un coup très dur, indique la Fnacam, pour des agents qui réalisaient une partie de leurs opérations avec d’autres compagnies que celle dont ils sont mandataires!»


Les arrêtés ministériels pour janvier prochain

«Notre objectif est de publier la totalité des arrêtés en janvier prochain», souligne Thami El Barki. Les textes sont actuellement étudiés par la CAO (Commission administrative et organisation) qui vient d’en valider deux livres. Le directeur des Assurances précise en revanche que les livres relatifs à l’assurance automobile devront être publiés avant fin décembre. C’est la profession donc qui retarde cette fois-ci la publication des arrêtés et non les autorités de tutelle ou le secrétariat général du gouvernement (SGG). Ces textes risquent-ils alors de connaître le même sort que celui des décrets d’application, dont la publication n’est intervenue que 24 mois après celle du code.Bouchaïb EL YAFI

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